Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 85
Le mardi 29 novembre 2022
L’honorable George J. Furey, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- Les travaux du Sénat
- Hommages
- La Coupe du monde de la FIFA de 2022—Les travailleurs migrants au Qatar
- Visiteur à la tribune
- La Conférence des Parties
- Visiteur à la tribune
- La Journée internationale pour l’abolition de l’esclavage
- Visiteur à la tribune
- Soutenez notre science
- Visiteur à la tribune
- Le décès de Benoît Duguay
- Le décès de l’honorable Jean Lapointe, O.C., O.Q.
- Les travaux du Sénat
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- Projet de loi sur le Mois du patrimoine libanais
- Projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
- Projet de loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
- Projet de loi de Jane Goodall
- Projet de loi sur la sécurité des postes au Canada
- Énergie, environnement et ressources naturelles
- Le Sénat
- Motion tendant à inviter le premier ministre à recommander à la gouverneure générale de révoquer le titre honorifique « honorable » de l’ancien sénateur Don Meredith—Débat
- Adoption de la motion d’amendement tendant à ce que la gouverneure générale révoque le titre honorifique « honorable »
- Adoption de la motion modifiée tendant à ce que la gouverneure générale révoque le titre honorifique « honorable »
- Les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes
- Un avenir à zéro émission nette
- Les travaux du Sénat
LE SÉNAT
Le mardi 29 novembre 2022
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, il y a eu des consultations, et il a été convenu de permettre la présence d’un photographe dans la salle du Sénat pour photographier la présentation d’un nouveau sénateur aujourd’hui.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Nouveau sénateur
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada le certificat établissant que Leonard Andrew Cardozo a été appelé au Sénat.
[Français]
Présentation
Son Honneur le Président informe le Sénat que le sénateur attend à la porte pour être présenté.
L’honorable sénateur suivant est présenté, puis remet les brefs de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le sénateur, en présence du légiste et conseiller parlementaire, prête le serment prescrit et prend son siège.
L’honorable Andrew Cardozo, d’Ottawa, en Ontario, présenté par l’honorable Marc Gold, c.p., et l’honorable Patti LaBoucane-Benson.
Son Honneur le Président informe le Sénat que l’honorable sénateur susmentionné a fait et signé la déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du légiste et conseiller parlementaire, commissaire chargé de recevoir et d’attester cette déclaration.
(1410)
[Traduction]
Félicitations à l’occasion de sa nomination
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, au nom de mes collègues du bureau du représentant du gouvernement, je tiens à souhaiter au sénateur Andrew Cardozo la bienvenue au Sénat du Canada.
Bien que le sénateur Cardozo soit nouveau au Sénat, beaucoup d’entre nous le connaissent pour ses contributions mensuelles au Hill Times, ses chroniques dans le Toronto Star ou ses articles sur des sujets opportuns et importants dans d’autres grands journaux.
[Français]
En tant que fondateur du Pearson Centre for Progressive Policy, il a mis l’accent sur le multiculturalisme, l’antiracisme, la diversité et l’équité, la radiodiffusion et la politique culturelle, ainsi que le développement des compétences — en particulier, et plus récemment, l’avenir du travail. Ses connaissances et son expérience dans tous ces domaines constitueront un atout précieux pour la Chambre rouge.
[Traduction]
Dans une récente interview, le sénateur Cardozo a déclaré qu’en tant qu’ancien commissaire du CRTC, il est fier d’avoir fait partie du groupe qui a approuvé la licence du Réseau de télévision des peuples autochtones, qui est toujours en activité plus de 20 ans plus tard.
En plus de toutes ses réalisations professionnelles, le sénateur Cardozo a été un bénévole actif au YMCA-YWCA, à l’Institute of Media Arts de Vancouver et aux Grands Frères Grandes Sœurs d’Ottawa. Il a été nommé Grand Frère de l’année.
Honorables sénateurs, veuillez accueillir avec moi le sénateur Andrew Cardozo.
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorable sénateur Andrew Cardozo, mes collègues du caucus conservateur se joignent à moi pour vous souhaiter la plus cordiale des bienvenues au Sénat du Canada. Aujourd’hui, vous entamez officiellement un nouveau chapitre de votre vie. Je suis sûr que tous mes collègues du Sénat conviendront que chaque nouvelle cérémonie d’assermentation nous amène à réfléchir à la nôtre, et que nous avons tous ressenti le même enthousiasme et la même fébrilité que vous ressentez probablement aujourd’hui.
Cette journée sera toujours un moment spécial pour vous, en raison surtout de l’honneur qui vous a été accordé et du poids de la responsabilité qui vous a été confiée.
Alors que vous préparez votre avenir à la Chambre haute, j’espère qu’il est pour vous une grande source de réconfort de savoir que vous êtes non seulement appelé à servir dans l’une des plus importantes institutions de notre pays, mais aussi que vous ferez partie désormais d’une nouvelle famille : la famille du Sénat. Même si nous avons beaucoup d’opinions divergentes, ce qui fait que nous sommes souvent en désaccord, nous avons tous le même objectif, le même devoir, à savoir veiller à ce que les intérêts de tous les Canadiens soient servis et représentés.
J’espère que, au cours des années à venir, vous garderez toujours cela à l’esprit lorsque vous servirez les Ontariens et l’ensemble des Canadiens.
Sénateur Cardozo, votre expérience et vos talents seront des atouts pour le Sénat et enrichiront assurément les débats et les dialogues qui y ont lieu. Votre riche expérience des politiques publiques et votre engagement envers les questions qui vous tiennent à cœur vous guideront dans votre parcours sénatorial et seront un apport colossal au futur du Sénat.
Comme tous nos collègues du Sénat, je suis impatient de connaître votre point de vue unique lors de nos délibérations. Il nous tarde de collaborer avec vous pour obtenir les meilleurs des résultats pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Au nom du caucus conservateur du Sénat, félicitations et bienvenue à la Chambre haute.
[Français]
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, je joins avec grand plaisir ma voix à celles de mes collègues de tous les groupes et caucus afin de souhaiter la bienvenue au sénateur Leonard Andrew Cardozo.
[Traduction]
Sénateur Cardozo, c’est peut-être la première fois que vous vous trouvez dans cette enceinte, mais personne ici ne vous considère comme un néophyte en matière d’examen de la législation, des politiques fédérales, du travail qui se fait ici à la Chambre haute ou de la contribution globale du Sénat à la société canadienne. Cela tient au fait que vous êtes, depuis de nombreuses années, un des principaux spécialistes au Canada en matière de politique publique. Que ce soit à titre de chroniqueur, de professeur à l’École de journalisme et des communications de l’Université Carleton, de commissaire au CRTC ou de dirigeant du Centre Pearson pour une politique progressiste, vous avez attiré l’attention sur des enjeux importants et délicats. Votre contribution a aidé le Canada à devenir un pays plus progressiste et juste, et je suis persuadée que vous maintiendrez le cap à titre de membre du Sénat.
Sénateur Cardozo, mis à part votre impressionnante carrière, c’est votre profond engagement social dans la collectivité qui me frappe le plus à votre sujet. Au fil des ans, vous avez joué un rôle actif au Centre catholique pour immigrants, au YMCA-YWCA de la région de la capitale nationale, au Réseau Éducation-Médias et auprès de l’organisme Grands Frères Grandes Sœurs d’Ottawa. Ces organismes peuvent s’estimer chanceux d’avoir bénéficié de votre leadership et de votre appui.
En tant que président du Centre Pearson, vous avez souvent offert une plateforme aux sénateurs pour qu’ils puissent exprimer leurs points de vue. De nombreux collègues ont été invités à des événements et à des conférences. Pour ma part, je me souviens avec émotion d’avoir coprésidé avec vous une table ronde fructueuse sur le travail du Parlement devant un large public de diplomates. Je sais maintenant que ce n’était que le début de notre collaboration.
Vous avez récemment déclaré dans une entrevue que le rôle du Sénat en tant que lieu de second examen objectif signifie qu’un projet de loi y est souvent amélioré et que les sénateurs sont également en mesure de faire ressortir les questions qui méritent l’attention. Il me semble que vous comprenez déjà parfaitement ce que nous, sénateurs, visons à faire, ainsi que ce que seront votre rôle et votre objectif dans cette enceinte.
J’ai le sentiment que vous allez entrer dans le feu de l’action dès votre entrée en fonction. Si jamais vous avez besoin de quelque chose, sachez que le Groupe des sénateurs indépendants sera toujours prêt à vous aider.
Enfin, je sais aussi que nous partageons une passion commune pour les arts. Je suis très impressionnée par votre côté artistique. Bien qu’en tant que peintre vous vous spécialisiez dans l’abstrait, j’ai le sentiment que votre contribution en tant que sénateur sera bien concrète.
De la part de tous les membres du Groupe des sénateurs indépendants, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada. Je n’ai aucun doute que vous êtes au bon endroit au bon moment.
Merci, meegwetch.
L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, au nom de mes collègues du Groupe progressiste du Sénat, je suis heureuse de me joindre aux autres leaders pour accueillir une nouvelle voix en ces murs.
Sénateur Cardozo, je n’ai pu résister à l’envie de trouver quelques paroles appropriées de l’ancien premier ministre Pearson vu qu’on a donné son nom à votre cercle de réflexion. Il a déjà dit ceci :
Nous devons continuer de chercher à résoudre ces problèmes, un par un, étape par étape, à tout le moins sur la base de la tolérance réciproque et du respect mutuel de nos intérêts, si ce n’est sur une base de confiance et de coopération.
Sénateur Cardozo, je suis persuadée que vous savez dans quel contexte ces mots ont été prononcés, mais pour ceux qui ne le savent pas, ils l’ont été lorsque M. Pearson a reçu le prix Nobel de la paix, avant qu’il ne devienne premier ministre. Il parlait de la diplomatie pendant la guerre froide. Même si ce discours a été prononcé il y a 65 ans, je crois que nous pouvons tous imaginer une période de tensions entre Washington et Moscou.
Je crois que ces paroles sont aussi pertinentes ici, alors que vous arrivez à la Chambre haute. Nous aussi, nous tentons de résoudre des problèmes, et même si vous constaterez que les solutions proposées diffèrent — ce qui est une bonne chose —, nous devons souvent nous rappeler que nous partageons tous le même intérêt : essayer de faire de ce pays, le Canada, — et en fait du monde entier — un meilleur endroit où vivre.
Sénateur Cardozo, sur LinkedIn, vous vous décrivez comme un « aspirant penseur en quête de meilleures idées ». À notre époque, sénateur Cardozo, on peut trouver des idées partout. J’espère de tout cœur que vous en trouverez quelques-unes ici. Je sais que je parle au nom de tous les sénateurs progressistes en disant que nous avons hâte d’entendre les idées que vous amenez avec vous.
(1420)
Au nom du Groupe progressiste du Sénat, bienvenue au Sénat du Canada. Nous avons hâte de travailler avec vous.
Des voix : Bravo!
L’honorable Scott Tannas : Au nom du Groupe des sénateurs canadiens, j’ajoute ma voix à celles de mes collègues pour souhaiter la bienvenue au sénateur Andrew Cardozo au Sénat du Canada.
Le jour de votre nomination, on pouvait lire ceci dans votre biographie :
Andrew Cardozo est un expert reconnu en matière de politique publique, un chroniqueur et un artiste. Chef de file d’un groupe de réflexion, ses domaines d’expertise en matière de politique publique couvrent le gouvernement et la politique du Canada [...]
En tant que chef de file d’un groupe de réflexion, vous êtes reconnu pour présenter de nouvelles idées audacieuses afin de régler des problèmes parfois complexes. Je n’ai aucun doute que vous trouverez ici un auditoire attentif à vos idées. Qui sait, peut-être que maintenant que vous faites partie de l’appareil responsable d’élaborer les politiques, vos propositions mèneront à des actions concrètes.
J’ai lu avec intérêt votre article paru dans l’édition du 4 novembre 2019 du journal The Hill Times. Vous y présentiez certaines suggestions audacieuses pour remédier aux lacunes sur le plan de la représentation de l’Alberta et de la Saskatchewan dans les hautes sphères du gouvernement du Canada responsables de l’élaboration des politiques. Vous aviez recommandé la nomination au Cabinet de certains de nos collègues sénateurs originaires de ces deux provinces. Je tiens à souligner qu’ils sont présents parmi nous aujourd’hui. Malheureusement, j’ai remarqué que mon nom n’apparaissait pas sur votre liste, mais j’espère vous impressionner à l’avenir. De plus, nous espérons que vous allez continuer de proposer des idées audacieuses qui attirent l’attention d’un si grand nombre de Canadiens, car ce sont elles qui nourrissent leur admiration à votre égard et qui les amènent à s’identifier à vous.
Encore une fois, bienvenue monsieur le sénateur. Votre regard sur le monde est plus que bienvenu dans cette enceinte. En fait, je dirais qu’il est nécessaire.
Au nom du Groupe des sénateurs canadiens, nous avons tous hâte de travailler avec vous.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Alice Cardozo, fille de l’honorable sénateur Cardozo, d’Anthony Cardozo, son fils, de Joann Garbig, membre de sa famille, et de quelques amis de l’honorable sénateur, y compris l’ancien premier ministre de l’Ontario, Dalton McGuinty.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en vertu de l’article 4-3(1) du Règlement, le représentant du gouvernement au Sénat a demandé que la période consacrée aux déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin que nous puissions rendre hommage à l’honorable Jean Lapointe, ancien sénateur, qui est décédé le 18 novembre 2022.
Je rappelle aux sénateurs que, en vertu du Règlement, chaque intervention ne peut dépasser 3 minutes, qu’aucun sénateur ne peut parler plus d’une fois et que le temps accordé aux hommages est limité à 15 minutes.
[Français]
Hommages
Le décès de l’honorable Jean Lapointe, O.C., O.Q.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à l’ancien sénateur Jean Lapointe, décédé le 18 novembre. À tous ceux d’entre vous qui se souviennent de lui comme d’un ami, je compatis à votre peine.
Ses contributions comme sénateur ont été nombreuses, mais on se souviendra surtout de lui comme acteur, chanteur et comédien, un artiste qui a diverti et fait rire son public pendant des décennies. Son influence sur les arts dans ma province, le Québec, a été inestimable.
La création, en 1955, du groupe Les Jérolas, une combinaison de Jérôme et de Lapointe, avec Jérôme Lemay, associe musique et humour, au grand plaisir des spectateurs. Leur popularité leur a valu une apparition convoitée au Ed Sullivan Show, en 1963, et un spectacle à guichets fermés à l’Olympia de Paris. Ils se produisaient souvent sur la scène des cabarets les plus célèbres de Montréal, comme le Charivari et La Barak, mais aussi Chez Gérard, à La Porte Saint-Jean, au Coronet et à l’Eldorado.
La carrière d’acteur de l’ancien sénateur Lapointe lui a valu un prix Génie et un prix Jutra en 2004 pour son rôle dans le film Le dernier tunnel d’Érik Canuel. Pour souligner son 50e anniversaire dans l’industrie du spectacle, on lui a rendu hommage lors du gala Juste pour rire, en 2005. Il a également été décoré de l’Ordre du Canada et a été fait officier de l’Ordre national du Québec. Selon sa fille Anne Elizabeth, il était surtout fier de la Maison Jean‑Lapointe, un centre de traitement de la toxicomanie qu’il a fondé en 1982 après avoir lui-même surmonté l’alcoolisme.
Le Québec a perdu l’un de ses enfants chéris, dont la carrière est née dans les cabarets enfumés de Montréal dans les années 1950 et 1960. Il s’est présenté à l’émission la plus regardée de cette décennie, il est monté sur la scène la plus célèbre de Paris, et a plus tard servi avec honneur au Sénat du Canada. Pendant son dernier discours à la Chambre rouge, il a résumé sa carrière ici en disant ceci : « Je ne suis pas venu ici pour faire la guerre, mais plutôt pour essayer d’apporter un peu de paix. »
En 2011, en tant qu’artiste, il a déclaré à La Presse ce qui suit :
Je ne crois pas qu’un artiste prend sa retraite. J’ai toujours le feu sacré. Tant que je vais être capable de bouger, je vais continuer. C’est toute ma vie.
C’est exactement ce qu’il a fait.
Jean Lapointe laisse dans le deuil son épouse, Mercédès, ses sept enfants et deux petits-fils. J’offre mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis.
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, c’est à un grand Québécois que je rends hommage aujourd’hui, à un homme d’exception qui a marqué autant le Québec que le pays tout entier : l’honorable Jean Lapointe, dont le récent décès nous attriste profondément.
Avant tout, je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à sa famille, à son public, et à celles et ceux à qui il inspirait — et continuera d’inspirer — admiration et respect. Lors de son tout premier discours au Sénat, l’honorable Jean Lapointe s’est justement exprimé au sujet des hommages, tel que celui que nous lui rendons, aujourd’hui. Je le cite :
Bien humblement j’aimerais, malgré ma courte expérience en tant que sénateur, faire une suggestion qui, sans doute, abrégerait les pertes de temps occasionnées par les interminables hommages rendus lors d’un décès, d’un départ à la retraite ou d’un hommage à une personnalité.
J’ai réalisé qu’en ces circonstances, certains de nos collègues se servent de cette tribune pour parler davantage d’eux-mêmes. Ma suggestion est la suivante : en cas de décès ou à l’occasion d’hommages rendus à des êtres vivants, je suggère qu’un court discours soit prononcé, pour la circonstance, par les deux leaders au Sénat.
— The good old times. —
Cependant, des occasions exceptionnelles peuvent survenir, où tout le monde sait qu’un collègue était un ami très intime d’un disparu, et je l’accepterais volontiers.
On voit bien son sens de la diplomatie.
Je serai donc brève, chers collègues, pour honorer sa volonté, et le courage qu’il a eu d’interpeller le Sénat à la première occasion qui lui a été offerte, et ce, pour une cause d’intérêt général. Je serai brève, mais j’espère tout de même réussir à lui rendre justice, lui qui a mené une brillante et riche carrière.
Artiste aux mille talents, auteur-compositeur-interprète, humoriste et comédien, Jean Lapointe a été, tout au long de sa vie professionnelle, généreux de son talent et de ses réalisations, autant en cette enceinte qu’ailleurs.
Le grand succès de son duo Les Jérolas lui a valu deux invitations au Ed Sullivan Show en 1963 et en 1967, une première pour un duo québécois, accueilli avant même les Beatles, à ce très prestigieux spectacle américain, en plus de se produire à deux reprises à l’Olympia de Paris, le summum d’alors pour les artistes de la Francophonie.
À titre de sénateur, Jean Lapointe s’est dévoué principalement à la défense des intérêts des personnes aux prises avec des problèmes de jeu et de dépendance aux substances. Cette cause, c’était son leitmotiv, dans chaque aspect de sa vie personnelle et professionnelle.
Il a incarné un modèle de courage : celui de ne pas nier, celui de se relever, encore et encore, celui de réussir et de redonner. Son legs perdurera dans notre mémoire collective, mais aussi à travers la Maison Jean-Lapointe qu’il a fondée et qui continue de venir en aide à des personnes vulnérables.
Grâce à lui, plusieurs trouvent maintenant la force de demander de l’aide et peuvent recevoir une aide adéquate. Pour cela et pour l’ensemble de l’héritage artistique et humaniste qu’il nous lègue, je lui dis : « Chapeau, honorable Jean Lapointe. »
(1430)
[Traduction]
L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage au regretté Jean Lapointe, sénateur de Saurel, au Québec. Il a été acteur, chanteur, comédien et philanthrope avant de devenir sénateur. Il était un véritable artiste dans tous les sens du terme.
Il a commencé sa carrière artistique en jouant des personnages dans des cabarets québécois dans les années 1950 et a fait partie du duo comique Les Jérolas jusqu’en 1974. Il a également été une vedette du cinéma et de la télévision, avec 36 rôles à son actif, dont celui de Maurice Duplessis dans une minisérie télévisée diffusée en 1978, ce qui montre qu’il était clairement destiné à faire de la politique plus tard dans sa vie. En tant qu’auteur-compositeur-interprète, il a enregistré 18 albums et a écrit et interprété des classiques connus de toute une génération de jeunes francophones d’âge scolaire au Canada.
Tout au long de sa vie, Jean Lapointe s’est tourné vers l’alcool pour lutter contre ses démons personnels. En 1982, un centre de traitement de la toxicomanie à Montréal a été rebaptisé la Maison Jean-Lapointe, dont il était membre du conseil d’administration. La Fondation Jean Lapointe a été créée pour soutenir le centre et elle soutient aujourd’hui des centres pour jeunes à Montréal et à Trois‑Rivières. Ces centres ont traité plus de 38 000 personnes aux prises avec des dépendances.
Il a été nommé au Sénat en 2001 et y a siégé jusqu’en 2010. Son expérience personnelle a fortement influencé son travail au Sénat, où il a présenté de nombreux projets de loi pour restreindre l’emplacement des loteries vidéo — lesquelles peuvent engendrer une grande dépendance — aux lieux où le jeu est déjà présent, comme les casinos et les hippodromes.
Le sénateur Lapointe était officier de l’Ordre du Canada. Son décès est une grande perte pour le Québec, pour la communauté artistique et pour les francophones du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
L’honorable Claude Carignan : Chers collègues, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à un grand Québécois et un grand Canadien qui nous a quittés le 18 novembre dernier.
Notre ancien collègue le sénateur Jean Lapointe est décédé entouré des siens à l’âge de 86 ans. À la suite d’une brillante carrière d’humoriste, de chanteur, de parolier, de comédien et de philanthrope, Jean Lapointe sera nommé sénateur le 13 juin 2001 par le premier ministre Jean Chrétien et siégera au Sénat en tant que libéral — eh oui! il n’avait pas que des qualités — jusqu’à sa retraite statutaire à l’âge de 75 ans, le 6 décembre 2010.
Je veux offrir mes condoléances à la famille de Jean, à ses nombreux amis et collègues de la colonie artistique et du monde de la philanthropie et à toutes les Québécoises et tous les Québécois, car Jean Lapointe faisait vraiment partie de notre famille depuis des décennies.
En novembre 2010, quelques jours avant que Jean ne prenne sa retraite du Sénat, j’ai eu l’honneur de lui rendre hommage en le regardant droit dans les yeux. Je lui ai dit entre autres ce qui suit, et je cite :
Celui à qui je veux rendre hommage aujourd’hui, c’est à l’homme d’écoute auprès des personnes atteintes de dépendance à l’alcool, aux drogues et au jeu... celui qui a compris que Derrière deux yeux... y’a une histoire, à l’homme qui les a poussés à s’épanouir, les invitant même à se raconter en disant : Chante-la ta chanson, à l’homme qui a aidé et soutenu en disant mieux : Si on chantait ensemble.
En 1982, avec beaucoup de générosité, Jean Lapointe s’impliquait dans la lutte contre l’alcoolisme en prêtant son nom à un centre de désintoxication qui allait devenir la Maison Jean-Lapointe.
En 1983, il lançait un appel d’espoir aux personnes atteintes avec les mots suivants : « Amenez-vous les fleurs malades, on va au soleil, oui, c’est au tour des fleurs malades de trouver au réveil un été sans pareil ».
En 1984, mon père était l’une de ces fleurs qui a répondu à son appel.
Honorables sénateurs, Jean Lapointe était un homme infiniment bon et altruiste, doublé d’un sens artistique hors du commun.
Je termine avec cette petite anecdote que Guy Fournier, artiste québécois engagé dans le monde des communications, nous a livrée lors du décès de Jean Lapointe. Lorsque Guy Fournier a fondé la chaîne Télévision Quatre-Saisons, il raconte qu’avant de monter sur la scène du grand lancement, il était tétanisé par le trac. Voilà comment il raconte cette anecdote :
Quelques minutes avant de quitter ma loge, on frappa à la porte. C’était Jean Lapointe.
— Je viens te donner un câlin pour te rassurer.
Cet homme, que je connaissais à peine, avait deviné que j’étais mort de peur. Il me serra contre lui durant une bonne minute, puis me dit à l’oreille : « T’as rien à craindre, les gens vont t’aimer s’ils sentent que tu les aimes. C’est mon secret pour vaincre le trac! »
Jean Lapointe n’a jamais dû avoir le trac, car les Québécois l’adoraient.
Bon voyage, Jean!
L’honorable Pierre J. Dalphond : Chers collègues, j’aimerais aussi rendre un trop bref hommage à l’honorable Jean Lapointe, un grand personnage du Québec, connu de tous pour ses chansons et ses grands talents de compositeur, d’humoriste, d’imitateur et d’acteur.
Malgré son décès, il continuera de vivre dans les esprits et les cœurs des Québécois avec des souvenirs impérissables et une institution philanthropique remarquable, la Maison Jean-Lapointe, qui aide depuis 40 ans des hommes et des femmes à sortir des griffes de l’alcoolisme, comme il a réussi à le faire lui-même.
De façon plutôt imprévue, il a rejoint cette Chambre en 2001, poste qu’il occupera pendant neuf ans, à titre de sénateur « libéral entre guillemets », comme il se plaisait à le dire. Il a toujours eu une aversion pour les joutes partisanes au Sénat et il ne se gênait pas pour dénoncer les pertes de temps qui caractérisent encore trop souvent nos travaux.
Dans sa toute première intervention au Sénat — et la sénatrice Saint-Germain le faisait remarquer —, il a proposé de réduire le temps alloué aux « hommages rendus lors d’un décès », qui s’éternisaient, selon lui. Monsieur Lapointe, où que vous soyez, aujourd’hui, on vous écoute en vous consacrant à peine 15 minutes, alors que vous en mériteriez des heures!
Même si la politique l’a laissé « malheureux » et « déçu », au début de 2022 il concevait toujours le Sénat comme « l’ange gardien de la population, des minorités et des démunis ».
Arrivé à Ottawa en fédéraliste affiché et convaincu, il dira peu après sa retraite y avoir compris la réalité des deux solitudes, précisant ceci au sujet des Québécois, et je cite : « On ne pense pas pareil, on n’est pas faits pareil. »
Dans une grande entrevue accordée à Patrice Roy de la télé de Radio-Canada il y a quelques mois, il déclare : « Ça va venir un jour ou l’autre, l’indépendance du Québec. Et je le souhaite. »
Ceux qui ont travaillé avec lui, unanimement, l’ont décrit comme un homme entier, tourmenté, mais d’une grande humanité. Il a su chanter aux Québécois et aux Québécoises des choses qui leur ressemblent.
À sa fille Anne Elizabeth, à son fils, Jean-Marie, et aux autres membres de la famille Lapointe, j’offre mes plus sincères condoléances à la suite du décès d’un de nos grands.
Merci.
[Traduction]
La Coupe du monde de la FIFA de 2022—Les travailleurs migrants au Qatar
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, alors que nous sommes nombreux à regarder la Coupe du monde, souvenons-nous aussi de Tej Narayan Tharu, qui avait 23 ans et venait du Népal. En août 2018, Tej est mort en travaillant sur le site de construction du stade Al Wakrah pour la Coupe du monde de la FIFA 2022, au Qatar. Sa mère Sita a exprimé sa détresse avec ces mots :
J’ai le cœur brisé. Mon fils est parti pour toujours. Il ne reviendra jamais. Il a une petite fille. La vie est si longue et si dure. Comment va-t-elle survivre?
Sénateurs, ce sont les mots déchirants d’une mère. Malheureusement, il y a des milliers de mères, comme elle, de travailleurs migrants au Qatar qui travaillent pour la Coupe du monde.
En 2021, l’organisation Human Rights Watch a constaté que les travailleurs étrangers continuaient à se voir imposer des retenues salariales punitives et illégales ainsi qu’à travailler de longues heures éreintantes dans des conditions dangereuses pendant des mois sans être payés, sans compter que la confiscation de passeports, les frais de recrutement élevés et les pratiques de recrutement trompeuses restaient monnaie courante.
(1440)
Le Qatar a une main-d’œuvre de plus de 2 millions de personnes assujetties à de telles conditions de travail. Encore plus horrifiant, une enquête publiée l’an dernier par le Guardian a révélé que plus de 6 500 travailleurs migrants venant de l’Inde, du Pakistan, du Népal, du Bangladesh et du Sri Lanka sont décédés au Qatar depuis que ce pays a gagné le droit d’accueillir la Coupe du monde.
Malheureusement, la FIFA demeure complice de cette tragédie. Au lieu de condamner le régime, la fédération a écrit aux 32 équipes participant à la Coupe du monde pour leur dire de « se concentrer sur le football ».
Heureusement, certaines équipes et certains pays dénoncent la situation. Par exemple, Paris et d’autres villes de France refusent de diffuser les matchs dans les endroits publics, en dépit du fait que la France y défend son titre de championne.
Le Danemark porte des chandails plus sobres qu’à l’habitude en guise de protestation, le fournisseur de l’uniforme, Hummel, ayant déclaré que l’équipe « ne souhaite pas attirer les regards pendant un tournoi qui a coûté la vie à des milliers de personnes ».
Des associations européennes de football, notamment celles de la Belgique, du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège, du Portugal, de la Suède et de la Suisse appuient les appels à la création d’un fonds d’indemnisation pour les travailleurs migrants.
Pendant que nous suivrons avec attention les joutes, souvenons-nous des victimes telles que Tej et Mohammad Shahid Miah, un jeune homme de 29 ans du Bangladesh qui est mort par électrocution dans l’un des nombreux logements non sécuritaires pour les travailleurs migrants au Qatar lorsque les eaux de crue qui se sont infiltrées dans sa chambre sont entrées en contact avec un câble électrique à découvert.
En regardant les joutes, n’oublions pas ces pertes de vie insensées, les familles laissées dans le deuil et les mères dont le fils ne rentrera jamais au bercail.
Merci, honorables sénateurs.
Des voix : Bravo!
[Français]
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Rachel Huntsman. Elle est l’invitée de l’honorable sénateur Dalphond.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
La Conférence des Parties
L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, j’éprouve une grande fierté d’être Canadienne, et cette fierté m’a envahie à Charm el-Cheikh pendant la COP 27.
Pour la première fois lors d’une réunion de la COP, après maintes demandes en ce sens, le Canada disposait d’un pavillon. Notre pavillon a connu un énorme succès et, au bout du compte, il a coûté moins cher que ce qui avait été prévu.
Sa conception, sa programmation, son personnel, son énergie et son humanisme ont contribué à en faire une plaque tournante de la COP, non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les personnes venant d’autres pays. Les images du Canada qui ornaient l’extérieur du bâtiment sont devenues des endroits propices aux séances de photos, le logo sur le mur a constitué un point d’intérêt et les épinglettes en bois du Canada, fabriquées ici à Ottawa, ont été très convoitées.
Surtout, pendant ces deux semaines, le personnel a organisé 86 tables rondes avec des intervenants de tout le Canada, de tous âges et de toutes disciplines. Les domaines abordés étaient ceux sélectionnés par la présidence égyptienne pour chacune des journées thématiques, ainsi que d’autres sujets particulièrement pertinents pour le Canada, c’est-à-dire les préoccupations que nous avons, les recherches que nous faisons et les mesures que nous prenons au point de vue climatique. Ces présentations se sont avérées excellentes.
J’ai été particulièrement fière de la contribution des représentants autochtones du Canada. De l’inauguration du pavillon, qui réservait une place importante aux dirigeants inuits et métis et à ceux des Premières Nations et pendant laquelle on a eu droit à une chanson de Peter Irniq, batteur, danseur et politicien de renommée internationale, jusqu’à la fin de ses activités, le Canada a été un acteur dynamique et reconnu à la COP 27.
L’authenticité et l’espoir que bon nombre d’intervenants ont exprimés avec éloquence ont été inspirants, et les défis qui ont été soulevés sont incontournables. J’ai été particulièrement encouragée par la participation des jeunes autochtones. Chers collègues, leur compréhension de la précarité du monde qui nous entoure, leur connaissance de la nature et des liens que les Autochtones entretiennent avec elle depuis des siècles, leur engagement envers la durabilité et leurs façons constructives de renverser la tendance pour éviter la dévastation climatique me remplissent d’espoir. J’ai espoir dans l’avenir.
Je me demande toutefois comment faire pour atteindre cet avenir. Comment unissons-nous nos forces ici et à l’échelle planétaire pour renouveler les terres, l’eau et l’air? Pouvons-nous vraiment travailler ensemble comme partenaires aux différents horizons et aux différents moyens de subsistance pour apporter des changements suffisamment rapidement? Les jeunes pensent que oui. Les idées qu’ils ont présentées méritent que nous les écoutions, mais également que nous y donnions suite.
Le pavillon du Canada, les présentations et les voix de tous les intervenants m’ont remplie de fierté, et je reviendrai à une autre occasion sur d’autres aspects des débats et des délibérations de la COP.
Pour l’instant, je félicite vivement toutes les personnes qui ont planifié le programme, qui y ont participé ou qui y ont contribué de quelque façon que ce soit, ainsi que celles qui ont pris la parole dans le cadre des discussions; elles ont toutes contribué à faire avancer les choses. Merci.
Des voix : Bravo!
[Français]
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Stephen Pike. Il est l’invité de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
La Journée internationale pour l’abolition de l’esclavage
L’honorable Julie Miville-Dechêne : Chers collègues, la semaine dernière, j’ai profité de cette tribune pour faire un peu d’humour et saluer des vaches québécoises en quête de liberté.
Aujourd’hui, toutefois, mon propos est plus sérieux, parce qu’il est question d’êtres humains en quête de liberté, prisonniers qu’ils sont du travail forcé et du travail des enfants un peu partout sur la planète. Ce vendredi 2 décembre, nous soulignerons la Journée internationale pour l’abolition de l’esclavage. On estime que 50 millions d’êtres humains seraient victimes d’esclavage moderne. C’est 10 millions de plus qu’en 2016. On peut toutefois noter que le Canada progresse.
Après des années de surplace, le Comité des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes a terminé hier l’étude par article du projet de loi S-211, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement. Il devrait sous peu être adopté à l’étape de la troisième lecture. Ce sera le point culminant de près de quatre ans de travail, en étroite collaboration avec le député John McKay et le Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes.
Je tiens d’ailleurs à saluer la présence au Sénat de l’avocat Stephen Pike, un expert sur les questions de gouvernance, qui m’a épaulée dans la réflexion sur le projet de loi S-211. Le Sénat a voté à l’unanimité pour que les entreprises qui font affaire au Canada fassent leur part et qu’elles soient transparentes quant au risque que leurs chaînes d’approvisionnement emploient une main-d’œuvre captive. C’est un point de départ.
L’esclavage moderne est un problème complexe. Ces violations des droits de la personne prennent source dans la pauvreté et la vulnérabilité des uns, et la richesse et le pouvoir des autres. Ces jours-ci, comme l’a dit la sénatrice Jaffer, on peut penser à la construction et à la rénovation de huit stades de soccer au Qatar, où les amateurs suivent actuellement les matchs de la Coupe du monde.
Au cours des 12 années précédentes, des centaines de milliers de Népalais sont allés travailler sur ces chantiers. Réputés bons travailleurs, pas chers, on leur a assigné les tâches les plus dangereuses, selon une enquête du journal Le Monde.
Plusieurs de ces travailleurs ont dû emprunter des sommes importantes à des taux usuraires pour obtenir les papiers requis. Ils travaillaient donc en bonne partie pour repayer des dettes contractées pour être en mesure de travailler. C’est le cercle vicieux du travail forcé. De nombreux Népalais sont retournés chez eux blessés ou dans un cercueil. Sans indemnisation, ils ont laissé leurs dettes à leur famille.
En 2020, sous la pression de l’Organisation internationale du travail, le Qatar a imposé l’adoption d’un salaire minimum et permis aux migrants de changer d’emploi. Ces réformes étaient plus que nécessaires.
Toutes ces histoires ont suscité un malaise, bien sûr, mais pas assez pour un boycott. Quand les projecteurs s’allument et que les matchs commencent, on oublie tout cela. Malheureusement, et en dépit de nos avancées législatives, ces migrations d’êtres humains désespérés, cherchant à nourrir leur famille, risquent d’augmenter en raison des dérèglements climatiques et des conflits qu’ils alimentent.
Pour les pays riches comme le Canada, il faudra regarder la réalité en face et faire preuve d’intégrité. J’espère que nous ferons le choix de la cohérence. Merci.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Sarah Laframboise. Elle est l’invitée de l’honorable sénateur Kutcher.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Soutenez notre science
L’honorable Stan Kutcher : Honorables sénateurs, je prends la parole afin de porter à votre attention un groupe de jeunes de partout au Canada qui travaillent à faire les découvertes scientifiques d’aujourd’hui et de demain et à améliorer la santé et le bien-être de nos petits-enfants et de leurs futurs petits-enfants.
Ces jeunes forment un groupe informel de gens qui passent la majeure partie de leur temps à travailler — à travailler extrêmement fort. Ces jeunes sont très engagés dans la recherche scientifique. Ils sont notre espoir pour un avenir meilleur.
Pourtant, ils œuvrent dans l’ombre, et la rémunération qu’ils reçoivent pour leur travail fondamental se situe bien en deçà de ce qu’on appelle le « seuil de la pauvreté ». Ils participent également à la campagne Soutenez notre science. Certains des membres de ce groupe sont à la tribune aujourd’hui.
Soutenez notre science a un objectif : accroître le financement pour les étudiants des cycles supérieurs et les scientifiques postdoctoraux au Canada. Cela représente des dizaines de milliers d’étudiants des cycles supérieurs et de scientifiques postdoctoraux qui demandent une augmentation du financement pour ceux qui sont en première ligne de l’innovation et font des recherches transformatrices. Ils revendiquent un salaire de subsistance afin que la nouvelle génération de chercheurs n’ait pas à vivre dans la pauvreté. Oui, vous avez bien entendu.
(1450)
Ces jeunes chercheurs — bien qu’ils ne soient pas tous si jeunes que cela puisqu’ils sont âgés de 22 à 42 ans — mènent des recherches qui permettront de mettre au point des traitements qui sauveront des vies et d’améliorer la santé et le bien-être de tous les Canadiens. Pourtant, ils vivent bien souvent au jour le jour.
Au Canada, les bourses d’études accordées par les trois conseils subventionnaires aux étudiants de deuxième cycle n’ont pas augmenté depuis 2003. Le salaire moyen d’un étudiant à la maîtrise en sciences est de 19 000 $ et celui d’un doctorant, de 21 000 $.
D’après la campagne Soutenez notre science, la majorité des bourses d’études supérieures et postdoctorales financées par le gouvernement fédéral correspond à moins que le salaire minimum, ce qui contraint certains des plus brillants esprits du Canada à la pauvreté ou à chercher des postes mieux financés à l’étranger. Cette situation est inacceptable.
La campagne Soutenez notre science fait deux principales demandes au gouvernement fédéral, qui est responsable des trois conseils subventionnaires. Premièrement, augmenter de 48 % le montant des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales accordées afin de rattraper l’inflation depuis 2003, et indexer ces bourses sur l’indice des prix à la consommation.
Deuxièmement, augmenter de 50 % le nombre de bourses d’études supérieures et de bourses postdoctorales accordées par les trois conseils subventionnaires, ce qui est essentiel pour renforcer notre capacité de recherche scientifique.
En réalisant aujourd’hui un investissement aussi modeste, nous appuierons la prochaine génération de chefs de file et de chercheurs dans le domaine des sciences, ce qui aidera le Canada à être mieux équipé pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain.
Nous avons remarqué que l’acronyme du nom de la campagne en anglais, Support Our Science, est SOS. Nous savons ce que cela veut dire. Je vous invite à vous joindre à moi pour remercier les responsables de la campagne Soutenez notre science de leur soutien à l’égard de nos activités scientifiques. Merci, wela’lioq.
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Mme Cynthia Black. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice Hartling.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Le décès de Benoît Duguay
L’honorable René Cormier : Honorables sénateurs, il y a des êtres humains qui possèdent une telle passion pour leur peuple et leur culture que cela devient la quête de toute une vie.
C’est le cas de mon compatriote acadien, M. Benoît Duguay, qui nous a quittés récemment à l’âge de 81 ans. C’est avec tristesse que l’Acadie a appris le départ de l’un de ses anciens journalistes, un militant et un ardent défenseur de la langue française parmi les plus engagés.
Militant généreux, Benoît Duguay a fait ses études en journalisme et ses débuts à titre de journaliste à la station de Moncton de Radio-Canada Acadie en 1970. Au cours de son imposante carrière journalistique, il a été le premier correspondant parlementaire à Fredericton, il a animé plusieurs émissions d’affaires publiques à la radio et à la télévision, et il a été à la barre de l’émission Le Ce soir, devenue aujourd’hui le Téléjournal Acadie.
Président fondateur de la section acadienne de l’Union internationale des journalistes et de la presse de langue française, il a été vice-président international des Amériques de cette association.
Il a été nommé chevalier de la Légion d’honneur par le président Chirac lors du Sommet de la Francophonie tenu à Moncton en 1999.
Citoyen infatigable, M. Duguay s’est impliqué dans plusieurs organismes après une carrière d’une trentaine d’années en journalisme. Il a notamment contribué au Salon du livre de Dieppe, à l’Association des universités du troisième âge du Nouveau‑Brunswick et à ce magnifique événement qu’est Lire et faire lire Acadie. Ancien président du Conseil des arts du Nouveau‑Brunswick et président pendant plusieurs années de l’Association des boursières et boursiers France-Acadie (ABBFA), qui offre des bourses d’études postsecondaires à de jeunes Français souhaitant étudier en Acadie à l’Université de Moncton ou à l’Université Sainte-Anne, Benoît Duguay vouait un amour indéfectible à la langue française, à la Francophonie et à la France, comme l’a mentionné son amie et collègue Louise Imbeault, ancienne directrice de Radio-Canada Acadie, et je cite :
Je pense qu’on peut dire que Benoît, c’était un homme enthousiaste, par rapport à l’Acadie, par rapport à la francophonie, c’est un homme qui vraiment mettait beaucoup d’énergie à défendre la langue française.
En effet, Benoît Duguay nous lègue son enthousiasme, son énergie, sa passion, son militantisme authentique et son amour incommensurable pour cette langue magnifique qu’est la langue française, langue qu’il faut protéger, défendre et promouvoir plus que jamais dans notre pays; autant de qualités qui continueront à nous inspirer pendant longtemps.
Vous avez toute ma gratitude, cher Benoît. Reposez en paix.
Merci, meegwetch.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Le décès de l’honorable Jean Lapointe, O.C., O.Q.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous invite à vous lever et à vous joindre à moi afin d’observer un moment de silence pour souligner le décès de notre ancien collègue l’honorable Jean Lapointe.
(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)
AFFAIRES COURANTES
La Loi canadienne sur les droits de la personne
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Salma Ataullahjan dépose le projet de loi S-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Ataullahjan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)
Affaires étrangères et commerce international
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à examiner l’influence étrangère dans le processus électoral
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’influence étrangère dans le processus électoral au Canada;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2023.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les affaires étrangères
L’intégrité des élections
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, le 7 novembre, on a commencé à lire dans les médias que la Chine se serait ingérée dans l’élection de 2019 et que le premier ministre aurait été informé par le Service canadien du renseignement de sécurité, en janvier 2020, que 11 candidats à l’élection fédérale avaient été la cible des efforts d’ingérence menés par le Parti communiste chinois.
Après la publication de ces nouvelles, le premier ministre a laissé le monde croire qu’il avait abordé cette question avec le président Xi Jinping pendant le Sommet du G20. Des semaines se sont écoulées depuis la première fois où les médias ont parlé de cette affaire, et le premier ministre affirme maintenant qu’il n’avait pas été informé que des candidats à l’élection fédérale auraient reçu de l’argent de la Chine.
(1500)
Sénateur Gold, l’incohérence dont le premier ministre fait preuve est tout à fait inadmissible étant donné l’immense importance de cet enjeu et celle de son poste. Pourriez-vous nous fournir quelques précisions sur ce que le premier ministre a appris et à quel moment il l’a appris?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. La protection du système électoral du Canada et de ses institutions est une question vitale et non partisane que le gouvernement prend très au sérieux. Il est entendu que le premier ministre est régulièrement informé des questions de sécurité. C’est son travail. Le premier ministre a également déclaré qu’il n’avait pas reçu de séances d’information sur des candidats particuliers ou sur les allégations selon lesquelles certains candidats auraient été financés illégalement. C’est la déclaration qu’il a faite à ce sujet.
Néanmoins, on a demandé aux responsables de la sécurité de donner suite à ces rapports. Comme l’a confirmé le ministre Mendicino, le gouvernement coopérera avec le comité parlementaire sur la question de la divulgation des allégations qui ont été examinées par un organisme indépendant. À cet égard, il convient de noter que des organismes indépendants ont conclu que les élections de 2019 et de 2021 ont été équitables.
Le sénateur Plett : Nous pouvons voir exactement à quel point le premier ministre a pris cela au sérieux. Il nous dit une chose lorsqu’il évoque ce dont il a parlé avec le président Xi et une autre lorsqu’on l’interroge ici au Canada sur le moment où il a été mis au courant. Il prend la chose tellement au sérieux qu’il nous donne deux versions différentes.
Monsieur le leader, en quelques semaines à peine, l’histoire a changé plusieurs fois. Les rapports nous disent que le premier ministre avait été informé. Maintenant, il dit qu’il ne l’a pas été. Il est tout à fait possible que ces rapports aient été erronés. Si c’est le cas, pourquoi personne au sein du gouvernement ne l’a-t-il dit avant aujourd’hui? Sommes-nous censés croire que le premier ministre a parlé au président chinois d’une question dont il affirme maintenant n’avoir jamais été informé? Ou bien a-t-il parlé au président Xi sur la base d’un article de presse?
Sénateur Gold, cette attitude incohérente est inacceptable pour l’intégrité de notre processus démocratique. Votre gouvernement est-il intentionnellement incohérent pour éviter d’avoir à répondre à la question sans détour?
Le sénateur Gold : La réponse à cette question est non. Les rapports faisant état de tentatives d’ingérence dans nos institutions démocratiques, que ce soit de la part de la Chine ou d’autres pays, sont bien connus. Dans son rapport annuel, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement indique que les tentatives d’ingérence de la part de la Chine sont bien connues et suscitent des préoccupations depuis longtemps. Cette question n’a rien à voir avec celle qui demande si le premier ministre avait été informé d’allégations précises concernant certains candidats dans une campagne électorale donnée.
[Français]
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
L’immigration illégale
L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Ma question s’adresse également au sénateur Gold.
Sénateur Gold, vendredi dernier, au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de l’autre endroit, Michael Duheme, sous-commissaire à la GRC, nous a révélé l’existence d’un réseau de passeurs bien établi, qui sert à amener des migrants vers le chemin Roxham, qui est très bien connu.
De plus en plus de migrants, exploités par ces passeurs avec la complicité d’organismes caritatifs, entrent illégalement au Canada.
La GRC se dit impuissante et démunie face à cette situation qui ne fait qu’empirer, car ces réseaux de passeurs sévissent de l’autre côté de la frontière, aux États-Unis, où les lois sont différentes de celles du Canada.
Sénateur Gold, est-ce que le premier ministre du Canada a prévu de s’occuper de ce dossier qu’il laisse s’aggraver depuis cinq ans, notamment en demandant à son homologue américain d’agir et de renégocier l’Entente sur les tiers pays sûrs?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question, monsieur le sénateur.
Pour ce qui est de l’enjeu entourant le chemin Roxham, comme je l’ai dit à plusieurs reprises dans cette enceinte, le gouvernement a mis en place les structures, les institutions et les processus requis pour répondre aux besoins humanitaires et fondamentaux de ceux et celles qui se présentent là-bas, conformément à nos obligations internationales.
Le gouvernement du Canada travaille étroitement avec le gouvernement des États-Unis pour mettre en place des mesures et pour faire en sorte que notre frontière soit sécuritaire dans les deux directions.
Le sénateur Boisvenu : Sénateur Gold, alors que les immigrants légaux attendent jusqu’à 10 ans avant de recevoir une réponse positive de la part du gouvernement, selon la GRC, entre janvier et octobre 2022, près de 31 000 migrants ont été interceptés au Québec. Je ne connais pas le nombre de criminels, mais on sait qu’en 2021, 469 criminels sont passés par le chemin Roxham.
M. Duheme a indiqué que la GRC va mobiliser d’importantes ressources matérielles et humaines pour gérer ce flux massif de demandeurs d’asile, qui compte beaucoup de criminels, alors que ces ressources pourraient être utilisées pour gérer la criminalité partout au Canada.
Avez-vous une réponse à la question que je vous ai posée le 20 octobre dernier, sur la raison pour laquelle l’Agence des services frontaliers du Canada n’a pas enquêté sur ces 469 criminels qui sont entrés illégalement au Canada?
Connaissez-vous également le nombre de criminels étrangers expulsés du Canada depuis 2020?
Le sénateur Gold : Merci pour la question, monsieur le sénateur.
Malheureusement, non, j’attends toujours la réponse à votre question, et aussitôt que je la recevrai, je la communiquerai au Sénat.
[Traduction]
L’environnement et le changement climatique
L’observatoire du carbone dans l’Atlantique Nord
L’honorable Mary Coyle : Sénateur Gold, le 8 novembre, j’ai assisté à une réunion de la COP 27 au pavillon du Canada sur l’importance du carbone bleu. On sait que l’océan constitue le principal puits de carbone sur terre, puisqu’il renferme 50 fois plus de carbone que l’atmosphère et absorbe plus d’émissions que toutes les forêts pluviales du monde réunies, et que l’Atlantique Nord est le plus puissant puits de carbone sur la planète. On sait que 90 % du carbone se trouve dans la mer. D’ailleurs, dans l’Accord de Paris, les experts ont qualifié cette situation de « grand trou bleu », un trou problématique.
Sénateur Gold, l’Ocean Frontier Institute du Canada, dirigé par Mme Anya Waite, est à la tête d’une initiative internationale qui vise à observer, comprendre et prévoir le comportement du système de carbone océanique afin de prendre des décisions plus éclairées en matière de climat. D’autres pays fondent leur politique sur cette vision, et les participants aux discussions internationales dans le cadre de la COP 27 ont appuyé la création d’un observatoire du carbone dans l’Atlantique Nord.
Sénateur Gold, comme Mark Carney et d’autres l’ont dit, nous ne pouvons atténuer des effets que nous ne pouvons pas mesurer. Le Canada fera-t-il figure de chef de file en souscrivant à cette initiative climatique d’une importance cruciale?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Le gouvernement sait et comprend que les océans du monde jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat de la planète et l’absorption du carbone. Nous devons garder cela en tête lorsque nous concevons et que nous mettons en œuvre des mesures d’adaptation. Si nous voulons créer un Canada qui soit vraiment résistant au climat pour les générations futures, nous devons veiller à la santé et à la résilience des océans.
Je crois savoir que le gouvernement a eu des discussions avec l’Ocean Frontier Institute à ce sujet et qu’il est impatient de poursuivre ces discussions afin de mieux comprendre les mesures qu’il peut prendre pour maximiser la contribution des océans à la séquestration du carbone.
La sénatrice Coyle : Sénateur Gold, le Canada a l’occasion de jouer un rôle de premier plan dans l’établissement d’un observatoire du carbone dans l’Atlantique Nord et d’orienter l’observation des océans vers une réelle action climatique avec ses homologues internationaux. C’est une occasion à la fois importante et urgente, qui nécessitera une coopération considérable et créative entre les ministères, notamment Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Pêches et des Océans.
Sénateur Gold, pourriez-vous nous dire comment le gouvernement procéderait pour garantir une bonne coopération entre les ministères, afin que nous ne rations pas l’occasion de diriger ce travail essentiel d’observation de l’océan dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques?
Le sénateur Gold : Je vous remercie. Le gouvernement emploie nécessairement une approche pangouvernementale pour s’attaquer aux enjeux concernant l’environnement et les changements climatiques. En fait, son approche inclut également les gouvernements provinciaux et territoriaux. Comme les changements climatiques continuent d’avoir un effet sur les océans, il est important de mettre en place des mesures d’adaptation et des solutions naturelles qui favoriseront la résilience climatique à long terme de notre pays et de nos collectivités.
(1510)
Le gouvernement est aussi résolu à poursuivre son travail pangouvernemental pour contrer les effets des changements climatiques. C’est ce que montre, par exemple, la Stratégie nationale d’adaptation annoncée dernièrement.
[Français]
Les finances
Les cryptomonnaies
L’honorable Clément Gignac : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Depuis le printemps dernier, nous avons été témoins de la débâcle spectaculaire de la valeur de plusieurs cryptomonnaies, dont le fameux bitcoin, un type de placement recommandé au début de l’année par des influenceurs, des vedettes du monde sportif et même certains leaders politiques. Or, on constate depuis quelques semaines que des plateformes électroniques comme FTX et des firmes d’intermédiation financière comme Celsius et BlockFi ont déclaré faillite en raison de mauvaises pratiques de gestion financière, voire de fraudes et de malversations, ce qui a engendré des pertes financières pour des millions de personnes.
Sénateur Gold, il serait illusoire de penser que cet enjeu affecte uniquement des citoyens américains, puisqu’une étude publiée le mois dernier par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario indiquait que près de 13 % des Canadiens auraient des investissements en actifs numériques, une proportion qui atteint même 25 % pour les jeunes adultes âgés de 25 à 44 ans.
Ma question, sénateur Gold, est la suivante : alors que le Sénat américain milite en faveur d’une réglementation plus sévère des plateformes numériques et des activités d’intermédiation financière des cryptomonnaies, qu’entend faire le gouvernement fédéral dans ce dossier pour mieux encadrer ce nouveau secteur d’activité, et surtout pour protéger le public canadien?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de la question. Le gouvernement sait qu’il est important de comprendre les avantages et les risques des monnaies numériques et des paiements électroniques, surtout dans le contexte du système financier canadien. Au cours des derniers mois, au Canada et dans le monde entier, nous avons constaté directement les risques associés à l’impact que peuvent avoir les cryptomonnaies non réglementées sur nos économies et nos démocraties. À l’échelle mondiale, nous avons vu des forces obscures, comme les oligarques russes, utiliser les cryptoactifs pour contourner les sanctions économiques et financer une guerre brutale en Ukraine. À l’échelle nationale, nous avons vu le rôle joué par les cryptoactifs dans les activités illégales, comme le soi-disant « convoi de la liberté ». C’est pourquoi le gouvernement lancera sous peu un examen législatif du secteur financier axé sur la numérisation de la monnaie et le maintien de la stabilité et de la sécurité du secteur financier.
On m’avise que la première phase de l’examen portera sur les monnaies numériques, notamment les cryptomonnaies et les cryptomonnaies stables. En outre, le gouvernement continue de communiquer avec les institutions et les partenaires internationaux au sujet des répercussions possibles des monnaies numériques sur le système financier mondial.
[Traduction]
La taxe d’accise sur l’alcool
L’honorable Jim Quinn : Ma question s’adresse au sénateur Gold. Sénateur Gold, en 2017, le Parlement adoptait la taxe avec indexation sur les produits alcoolisés. L’adoption de cette taxe marquait une première : les parlementaires n’auraient plus à voter chaque année au sujet de l’augmentation de la taxe d’accise sur la bière, le vin et les spiritueux. L’augmentation de la taxe serait dorénavant liée au taux d’inflation au 1er avril de chaque année.
Sénateur Gold, j’applaudis les efforts du gouvernement fédéral pour alléger l’importante pression que fait peser l’inflation sur les Canadiens et les entreprises canadiennes. Cependant, comme l’inflation se situe probablement en moyenne aux alentours de 6 %, voire plus, la taxe avec indexation automatique aura un impact important sur la compétitivité des entreprises canadiennes. Je ne crois pas que, en 2017, les fonctionnaires du ministère et le gouvernement avaient prévu les effets de l’inflation sur la disposition relative à l’indexation. Les répercussions de la taxe dans toute la chaîne d’approvisionnement mettront des emplois en péril, ce qui, j’en suis également certain, sera une autre conséquence imprévue. Pourquoi ne pas plafonner l’augmentation à 2 % de façon à permettre au gouvernement fédéral de continuer à obtenir des recettes des régions d’ici à ce que ses mesures de réduction de l’inflation fassent effet afin d’éviter d’ajouter de l’huile sur le feu de l’inflation?
En outre, le gouvernement peut-il s’engager à ne pas appliquer la taxe avec indexation automatique en 2023?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Le gouvernement n’est pas prêt à prendre un tel engagement, sénateur. Il estime que la taxe d’accise sur les produits alcoolisés est une mesure adéquate. Comme je l’ai dit récemment à une autre occasion au Sénat, c’est une mesure modeste. Pour une canette de bière, la hausse de cette taxe équivaut à moins d’un cinquième de cent. Par conséquent, le gouvernement considère que cette hausse n’a pas d’incidence considérable sur les autres pressions inflationnistes qui s’exercent sur l’économie.
En effet, l’été dernier, le gouvernement a éliminé la taxe d’accise sur la bière à faible teneur en alcool, qui est ainsi visée par un traitement fiscal semblable à celui des vins et spiritueux ayant la même teneur en alcool, si bien que les pratiques canadiennes sont semblables à celles d’autres pays du G7.
Le sénateur Quinn : Sénateur Gold, je comprends votre point de vue lorsque vous dites que cette mesure n’a pas d’effet considérable, mais je m’inscris respectueusement en faux contre cette affirmation. Dans certains cas, on parle d’un coût dans les sept chiffres pour une brasserie de taille moyenne comme Moosehead Breweries, à Saint John. Pour leur donner plus de certitude lors de la planification de leurs activités, si le gouvernement n’est pas en mesure de donner une réponse favorable, ne serait-il pas à tout le moins raisonnable d’informer la ministre des Finances de mes préoccupations quant au risque que la hausse de la taxe d’accise, jumelée au taux d’inflation que nous observons actuellement, ait des conséquences imprévues pouvant nuire gravement à la compétitivité des entreprises canadiennes et entraîner des pertes d’emplois dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement?
Le sénateur Gold : Merci. Je vais certainement transmettre vos préoccupations et ce point de vue à la ministre. Je le ferai avec plaisir.
La santé
Les pénuries de médicaments
L’honorable Judith G. Seidman : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, au cours des quatre dernières années, j’ai posé des questions au gouvernement au sujet des pénuries de médicaments. En décembre 2018, j’ai posé des questions au sujet de la pénurie pancanadienne touchant l’antidépresseur Wellbutrin. En février 2020, j’en ai fait autant au sujet d’une pénurie de tamoxifène, un médicament utilisé dans le cadre d’une hormonothérapie contre le cancer du sein. En juin 2020, j’ai posé des questions au sujet des pénuries de médicaments pour la glande thyroïde, d’inhalateurs, de médicaments pour la pression sanguine et de gouttes oculaires contre le glaucome.
Le 4 novembre dernier, le réseau CTV a rapporté une pénurie pancanadienne d’amoxicilline, l’antibiotique le plus couramment utilisé pour lutter contre des infections bactériennes aux yeux et à la poitrine, entre autres. Certains fabricants canadiens disent qu’ils ne recevront aucun approvisionnement avant janvier 2023.
Sénateur Gold, quelles mesures le gouvernement du Canada compte-t-il prendre pour assurer la durabilité et la fiabilité de notre approvisionnement en médicaments importants?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question et de l’attention soutenue que vous portez à cet enjeu très important. Le gouvernement du Canada a travaillé — et continue de travailler — avec des fabricants nationaux et des fournisseurs étrangers pour assurer un approvisionnement adéquat de tous les médicaments dont ont besoin les Canadiens et notre système de santé. Il y a parfois des difficultés à l’échelle mondiale, mais le Canada fait de son mieux pour assurer l’approvisionnement des Canadiens, comme il l’a fait pour l’acétaminophène, l’analgésique pour enfants.
Je n’ai pas de renseignements détaillés concernant des initiatives précises sur des médicaments en particulier, mais j’assure aux sénateurs que le gouvernement travaille étroitement avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de régler ce problème pour les Canadiens.
La sénatrice Seidman : Sénateur Gold, le Canada importe environ 70 % de son approvisionnement en médicaments d’ordonnance finis, et environ 90 % des composants utilisés dans les médicaments qui sont fabriqués ici proviennent de l’étranger.
Le professeur Joel Lexchin, expert renommé en politique pharmaceutique à l’École de politique et de gestion de la santé de l’Université York à Toronto, a suggéré que le Canada produise un petit nombre de médicaments essentiels qui sont les plus susceptibles d’être épuisés au pays par l’intermédiaire d’une société d’État ou d’un autre véhicule subventionné. Cela permettrait d’assurer l’approvisionnement de ces 20 à 50 médicaments essentiels et de renforcer notre capacité à pivoter si nous devions faire face à une autre crise comme celle de la COVID-19.
Sénateur Gold, le gouvernement fédéral explore-t-il de nouveaux moyens de résoudre ce problème persistant?
Le sénateur Gold : Eh bien, le gouvernement du Canada cherche toujours des moyens pour s’acquitter de ses responsabilités et de ses obligations envers les Canadiens à cet égard. Je vais me renseigner sur cette question particulière et sur la recommandation du chercheur que vous avez mentionné, et je vous ferai part de la réponse que j’aurai obtenue.
(1520)
[Français]
Le Secrétariat du Conseil du Trésor
Les demandes d’accès à l’information
L’honorable Claude Carignan : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, La Presse a déclaré avoir fait une demande d’accès à l’information auprès du ministère de la Justice. Le délai indiqué pour obtenir une réponse était de 295 jours. Mon équipe a elle aussi fait une demande d’accès à l’information auprès de Justice Canada le 3 février 2022, soit il y a bientôt neuf mois, et le ministère n’a toujours pas accouché d’une réponse.
Nous avons également fait une demande d’accès à l’information auprès d’Environnement et Changement climatique Canada. Dans la réponse, on nous a demandé de mieux préciser notre demande, pour que cela exige moins de recherche. Nous avons donné ces précisions. On nous a répondu que cela prendrait 150 jours. Pour ce qui est de la demande d’accès à l’information que nous avons faite auprès de Patrimoine canadien, nous n’avons obtenu aucune réponse.
Que se passe-t-il dans les services d’accès à l’information? Les fonctionnaires responsables de l’accès à l’information ont-ils été formés à Passeport Canada?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : La question que vous posez et l’enjeu que vous avez soulevé sont extrêmement importants et sérieux. L’accès à l’information est fondamental dans une démocratie. De plus, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il y a de longs délais dans plusieurs domaines et dans plusieurs ministères pour ce qui est des demandes d’information. Il y a plusieurs explications pour cela et elles n’ont rien à voir avec votre allusion à Passeport Canada. Il est nécessaire de recruter du personnel et de le conserver. Les efforts sont en cours et se poursuivent. On peut quand même voir qu’il y a des progrès. Cela dit, il y a beaucoup de travail à faire. Le gouvernement du Canada s’engage à continuer de faire les efforts nécessaires pour répondre aux demandes dans les plus brefs délais.
Le sénateur Carignan : C’est la même chose avec votre bureau. Le 31 mars, je vous ai posé une question concernant le fameux procès secret. Six mois plus tard, la réponse a été que le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) ne pouvait formuler d’autres commentaires. Comment expliquer, monsieur le leader, qu’il a fallu six mois pour répondre : « Nous n’avons pas de commentaires »?
Le sénateur Gold : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Comme ancien leader du gouvernement au Sénat, vous comprenez très bien les étapes et les processus au sein du gouvernement. Il ne s’agit pas d’une question d’accès à l’information. Dès qu’une question m’est posée, si je n’ai pas la réponse, je fais la demande et mon équipe s’occupe du suivi. Je suis désolé que cela ait pris aussi longtemps. Je vais faire un suivi et essayer d’avoir une réponse dans les plus brefs délais.
[Traduction]
Les finances
Le taux d’inflation au Canada
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Sénateur Gold, dans un récent article du Globe and Mail, on souligne qu’entre 2016 et 2021, le nombre de personnes de plus de 65 ans ayant une hypothèque en cours sur leur résidence est passé de 1,2 million à 1,5 million. Cela représente une augmentation incroyable de 25 % en seulement cinq ans, sénateur Gold.
Ce fait très préoccupant illustre les difficultés croissantes que rencontrent les Canadiens face à la montée en flèche de tous les coûts sous le régime de votre gouvernement. Pouvez-vous me dire si votre gouvernement a commencé à reconnaître qu’il manque à ses obligations envers les Canadiens et que sa dépendance à l’égard de dépenses toujours plus élevées empire les choses au lieu de les améliorer?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question. Les prémisses, les suppositions et les questions tendancieuses que l’on retrouve dans votre question ne sont tout simplement pas considérées comme vraies ni valables par le gouvernement.
Le fardeau qui pèse sur les Canadiens, surtout ceux qui ont des hypothèques dont les taux ont augmenté, s’avère immense, et je sais que tous les sénateurs éprouvent de la compassion pour ceux qui connaissent des difficultés à cet égard. Cependant, comme je l’ai dit à d’innombrables reprises, la question de la hausse des prix du logement, l’inflation qui s’est enracinée au pays et dans le monde entier, les mesures que la Banque du Canada prend pour la combattre, ainsi que les mesures que le gouvernement a prises pour aider les Canadiens à traverser ces difficultés sont telles que le gouvernement continue d’être fier des mesures qu’il a mises en place pour aider les Canadiens à traverser ces difficultés, et il demande simplement au Sénat de comprendre la complexité des enjeux qui donnent lieu à l’augmentation des prix du logement et à la hausse de l’inflation. Il n’est tout simplement pas sérieux de prétendre que tous ces maux peuvent être imputés à quelque gouvernement que ce soit. Je vous remercie.
Le sénateur Plett : Eh bien, je pense que nous devrions demander aux 1,5 million d’aînés qui se trouvent dans cette situation difficile s’ils sont d’accord avec vous lorsque vous dites que ces observations ou suggestions ne sont pas valides.
Sénateur Gold, les prêts hypothécaires représentent maintenant 64 % du revenu des Canadiens. Les taux d’intérêt continuent à grimper. Les Canadiens auront de plus en plus de difficultés à payer leurs dépenses mensuelles.
Il y a deux ans, le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, a prévenu le premier ministre qu’une augmentation des taux d’intérêt serait une conséquence inévitable des déficits inflationnistes, mais le gouvernement a refusé de l’écouter. Nous savons maintenant qu’il avait raison. Que cela vous plaise ou non, sénateur Gold, les faits lui ont donné raison.
Pouvez-vous me dire si le gouvernement est maintenant prêt à écouter ou si les Canadiens doivent se préparer à d’autres augmentations du coût de la vie?
Le sénateur Gold : Eh bien, sénateur Plett, j’admire la fidélité dont vous faites preuve envers votre chef et votre empressement à transmettre ses messages.
Les Canadiens sont entre bonnes mains avec le gouvernement. Ce dernier fournit les mesures de soutien nécessaires aux Canadiens qui traversent une période difficile. Il a géré de main de maître la pandémie et la sortie de la pandémie. Le taux d’inflation du Canada est inférieur à celui de la plupart des pays du G7. La cote de crédit du pays a été clairement réaffirmée, et le gouvernement conservera son approche prudente et équilibrée pour aider les Canadiens.
Les affaires étrangères
La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
L’honorable Marilou McPhedran : Ma question s’adresse au sénateur Gold, et elle porte sur la toute nouvelle Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. Elle fait suite aux propos tenus hier à l’Université d’Ottawa par l’ambassadeur de la Chine, qui a mentionné expressément un extrait de la stratégie où la Chine est décrite comme une puissance mondiale de plus en plus perturbatrice.
L’ambassadeur Cong aurait dit ceci :
Malheureusement, il semble que le Canada a suivi la pratique américaine de créer de la division et d’alimenter la confrontation dans la région.
Il a ajouté :
De l’avis de la Chine, cela a déformé les faits, exacerbé la théorie d’une soi-disant menace chinoise et enfreint les affaires intérieures de la Chine. Nous nous y opposons fermement.
Sénateur Gold, on dit que la diplomatie fonctionne mieux quand on ne se contente pas de parler à nos amis. Compte tenu de l’évolution de la situation, j’aimerais que vous nous disiez ce que fera le Canada pour garder les lignes de communication ouvertes avec cette puissance mondiale, surtout durant cette période délicate.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question. Au Canada, la réponse de l’ambassadeur et du gouvernement chinois n’a surpris personne. Le gouvernement chinois n’aime pas que l’on dénonce ses atteintes aux droits de la personne, ses ambitions expansionnistes dans la région et toutes les autres façons dont il enfreint les normes internationales, ce dont il tire profit depuis de nombreuses années.
La politique indo-pacifique annoncée par la ministre des Affaires étrangères vise à la fois à renforcer nos relations dans la région et, très franchement, à servir de tampon et de contrepoids face à l’affirmation croissante de la Chine dans cette région. Cependant, comme l’a dit la ministre, nous confronterons la Chine lorsque cela sera nécessaire. Nous coopérerons également lorsque cela sera nécessaire, notamment sur la question des changements climatiques.
(1530)
Soyons francs. Les économies canadienne et chinoise sont devenues très interdépendantes. De nombreux secteurs, notamment le secteur agricole, dépendent grandement du marché chinois. Nous devons donc gérer cette relation difficile avec doigté, mais aussi avec fermeté, et c’est exactement le but de cette politique.
ORDRE DU JOUR
Projet de loi sur le Mois du patrimoine libanais
Troisième lecture—Ajournement du débat
L’honorable Jane Cordy propose que le projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais, soit lu pour la troisième fois.
— Honorables sénateurs, alors que je prends la parole à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-246, je reconnais que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel non cédé des peuples algonquin et anishinabe.
Il tombe à point que je m’exprime aujourd’hui au sujet de ce projet de loi à l’étape de la troisième lecture, étant donné que nous sommes toujours en novembre et que le projet de loi S-246 désignerait le mois de novembre mois du patrimoine libanais au Canada. Dans mon discours à l’étape de la deuxième lecture, j’ai décrit en détail les événements historiques qui font du mois de novembre un mois important pour les Libanais. Je ne les répéterai pas aujourd’hui, mais je dirai que mardi dernier, le 22 novembre 2022, les Libanais du monde entier ont célébré le Jour de l’indépendance au Liban ainsi que 79 ans d’indépendance.
Le dimanche 20 novembre 2022, ma ville, Halifax, a célébré le Mois du patrimoine libanais en Nouvelle-Écosse par une cérémonie ainsi que par la levée du drapeau du Liban devant l’hôtel de ville. J’étais contente et honorée d’être invitée à assister à l’événement organisé par la Canadian Lebanon Society of Halifax samedi soir dernier pour clore le mois du patrimoine libanais en Nouvelle‑Écosse avec d’excellents mets libanais et de l’excellente musique. Ces activités en Nouvelle-Écosse donnent aux Néo-Écossais d’origine libanaise l’occasion de célébrer et de faire connaître leur culture, leur histoire et leurs contributions à leur province.
Quand il a témoigné à l’étape de l’étude en comité pour exprimer sa pensée sur la loi proposée instituant le Mois du patrimoine libanais et ce que cette forme de reconnaissance nationale pourrait apporter, Wadih Fares, consul honoraire du Liban à Halifax, a déclaré ceci :
Quand la Nouvelle-Écosse a déclaré que novembre serait le Mois du patrimoine libanais, les répercussions sur notre communauté ont été positives. Les membres de notre communauté se sont sentis reconnus et valorisés, et les liens entre eux et la province ont été renforcés. Notre culture et notre patrimoine sont bien ancrés dans l’histoire de la Nouvelle-Écosse. Cela nourrit la force et la diversité de la province. Je crois que proclamer novembre à l’échelle nationale comme le Mois du patrimoine libanais aura le même effet, mais de manière élargie.
Durant l’audience du comité, la sénatrice Petitclerc avait parlé du projet de loi comme d’un outil pour aider les gens à tisser des liens entre eux, et c’est exactement l’objectif de ce projet de loi. Ce dernier permet non seulement de mettre en évidence la culture et le patrimoine libanais, mais aussi d’aider les Canadiens à mieux connaître la culture libanaise. Ce n’est que lorsque nous sommes réunis que nous pouvons réellement apprendre à nous connaître les uns les autres.
Comme M. Fares l’a déclaré devant le comité :
C’est l’élément le plus important. Notre pays est multiculturel, et je pense qu’il peut gagner en force et offrir une meilleure qualité de vie si ses habitants apprennent à mieux se connaître.
Honorables sénateurs, le Canada est un pays composé de nombreuses cultures et peuples. Le sénateur Housakos l’a très bien exprimé dans son discours à l’étape de la deuxième lecture :
[...] il n’en demeure pas moins que le Canada est essentiellement fort grâce à la somme de toutes ses parties. Il est impératif que toutes ses parties aient le sentiment d’appartenir à la famille canadienne et soient reconnues.
M. Fares a abondé dans le même sens lorsqu’il a parlé du sentiment d’être reconnu et valorisé.
C’est ce que j’espère que le projet de loi S-246 accomplira en nous permettant de célébrer un mois national du patrimoine libanais dans les années à venir. Je remercie la sénatrice Simons et le porte‑parole pour le projet de loi, le sénateur Housakos, de leurs discours et de leur appui au projet de loi S-246 à l’étape de la deuxième lecture. Je remercie également les membres du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie de leur travail et de leurs excellentes questions et observations au cours de l’audience du comité.
Je remercie aussi Lena Diab, députée d’Halifax-Ouest et membre éminente de la communauté libanaise de la région d’Halifax. Sans son appui, le projet de loi n’existerait pas aujourd’hui.
Enfin, je tiens également à rendre hommage à M. Wadih Fares pour sa passion pour la communauté libanaise, son dévouement à celle-ci, ainsi que toute une vie de contributions positives à sa province d’adoption, la Nouvelle-Écosse.
En 1976, M. Fares a immigré au Canada en tant qu’étudiant alors que la guerre civile s’entamait au Liban. Pour reprendre ses paroles, tout ce qu’il avait, c’était « les prières de ma mère et la volonté de faire une bonne vie dans un nouveau pays ».
Monsieur Fares l’a fait. Il a obtenu un baccalauréat en ingénierie de la Technical University of Nova Scotia et un diplôme d’ingénieur de l’Université Dalhousie. Il a ensuite fondé sa propre entreprise de construction florissante, W.M. Fares Group, à laquelle beaucoup de gens à Halifax attribuent la métamorphose du centre‑ville d’Halifax au cours des 21 dernières années. Il a été reconnu à plusieurs reprises pour son sens des affaires. Il a en outre reçu le prix d’entrepreneur de l’année de la Chambre de commerce de Halifax et le prix de meilleur PDG de l’année de l’Atlantic Business Magazine et a été intronisé au temple de la renommée de l’Atlantic Business Magazine. Il a reçu un doctorat honorifique en commerce de l’Université Saint Mary’s en 2009 et siège au conseil des gouverneurs de l’Université Dalhousie.
Il est le consul honoraire du Liban pour les provinces maritimes et a siégé au conseil consultatif sur l’immigration du ministre de la Nouvelle-Écosse. Ce ne sont là que quelques-unes de ses réalisations. En 2012, M. Fares a été reconnu pour son esprit d’entreprise et son engagement communautaire et a été reçu membre de l’Ordre du Canada.
Chers collègues, M. Fares est un parfait exemple de l’esprit d’entreprise dont le sénateur Housakos a parlé dans son discours, qui pousse de nombreux immigrants à se façonner la meilleure vie possible pour eux-mêmes et leur famille. Cette possibilité existe au Canada et c’est la raison pour laquelle bien des gens choisissent de s’y établir. On peut évaluer la contribution des immigrants au Canada à ce qu’ils apportent sur les plans économique, social, culturel, philanthropique et politique.
Honorables sénateurs, les immigrants font du Canada un meilleur endroit où vivre pour nous tous. L’Ontario et la Nouvelle-Écosse ont été les premières provinces à reconnaître officiellement le mois de novembre comme le Mois du patrimoine libanais. J’espère que le projet de loi S-246 sera rapidement adopté par le Parlement et que, l’an prochain, notre pays pourra souligner avec les 400 000 Canadiens d’origine libanaise le premier Mois national du patrimoine libanais.
Mon projet de loi est court, mais il pourrait faire une différence dans la vie de beaucoup de Canadiens, qui se sentiraient vus et valorisés. J’espère pouvoir compter sur votre appui.
Merci. Meegwetch. Shukran.
Des voix : Bravo!
L’honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, je m’en voudrais si je ne prenais pas la parole pour appuyer le projet de loi, étant donné le rôle qu’ont joué les immigrants libanais à l’Île‑du‑Prince-Édouard.
Les premiers immigrants libanais sont arrivés dans ma province en 1880. Ils étaient surtout des colporteurs qui faisaient du porte‑à‑porte dans les régions rurales de l’Île-du-Prince-Édouard, de ferme en ferme, souvent avec leur ballot sur le dos. À l’époque, la tradition voulait qu’ils passent la nuit dans la dernière ferme où ils allaient, puisque les fermes étaient éloignées et isolées. La famille qui les accueillait leur parlait de son mieux. Les immigrants apprenaient l’anglais. Ils expliquaient toujours qu’ils étaient venus au Canada pour se bâtir un nouvel avenir et pour fuir l’oppression que le régime turc faisait vivre à leur pays.
(1540)
À un moment donné, ces immigrants ont eu des charrettes puis, dans les années 1940 et 1950, des épiceries de quartier. Comme c’est le cas de beaucoup d’immigrants venus au Canada, les membres de la deuxième génération sont devenus des professionnels, des médecins, des avocats, des gens d’affaires, des piliers de la communauté à bien des égards. J’ai eu la chance de travailler avec l’un de ces piliers, un ancien premier ministre, Joseph Ghiz — je devrais plutôt dire Joseph Atallah Ghiz, étant donné le projet de loi dont nous discutons. À l’époque où je faisais de la politique partisane, Joe était chef du Parti libéral. Nous étions dans l’opposition. Nous craignions qu’il existe un racisme latent. Les gens de l’Île-du-Prince-Édouard seraient-ils prêts à voter pour une personne d’origine libanaise qui avait, par ailleurs, une maîtrise en droit de Harvard et était un avocat prospère, bien établi à l’Île‑du-Prince-Édouard et bien connu à l’époque?
Nous étions tellement préoccupés par l’idée qu’il y ait un racisme latent que nous avons réalisé un sondage d’opinion publique et nous avons été très satisfaits. Les résultats étaient les suivants : l’impression qu’ont les Prince-Édouardiens de la communauté libanaise est que ce sont des gens qui travaillent dur, qu’ils sont consciencieux, qu’ils sont attachés à leur famille, qu’ils ne bénéficient d’aucune aide sociale, qu’ils contribuent à la communauté et qu’ils sont d’excellents voisins et amis. Après avoir vu ce sondage, nous avons réalisé que le racisme se limitait à une toute petite minorité. Il était présent, malheureusement, mais il n’était pas présent dans la majorité. Lorsque les élections ont eu lieu, Joe Ghiz est devenu le premier premier ministre canadien d’origine non européenne élu au Canada. Nous étions ravis que les résultats du sondage reflètent exactement la réalité.
Je mentionne le premier ministre Joseph Ghiz parce que son fils est devenu plus tard premier ministre, Robert Ghiz. Nous avons eu de nombreux maires et de nombreux dirigeants communautaires d’origine libanaise. J’appuie entièrement ce projet de loi. La contribution de la population libanaise de l’Île-du-Prince-Édouard a été exceptionnelle. Nous sommes la province que nous sommes aujourd’hui grâce à leur participation et à leur leadership, et ce projet de loi le reconnaîtra. Je vous remercie, chers collègues.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
Projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Huitième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles—Ajournement du débat
Le Sénat passe à l’étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 15 novembre 2022.
L’honorable Mobina S. B. Jaffer propose que le rapport soit adopté.
— Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Le projet de loi S-210 exigerait des entreprises qu’elles emploient un mécanisme de vérification de l’âge avant de donner accès à du contenu sexuellement explicite en ligne à des fins commerciales. Il permettrait également au gouverneur en conseil de prévoir, par règlement, les mécanismes de vérification de l’âge à employer.
En tant que présidente du comité, je dois expliquer les amendements apportés au projet de loi.
Un des amendements a été apporté au moment de l’étude article par article. Il vise à répondre aux inquiétudes relatives à la protection de la vie privée des utilisateurs qui devront communiquer des renseignements personnels dans le cadre du processus de vérification de l’âge prévu dans le projet de loi avant d’accéder à certains contenus en ligne. Plus précisément, en ce qui concerne l’établissement d’un tel règlement, l’amendement exige du gouverneur en conseil qu’il examine si le mécanisme de vérification de l’âge est fiable; assure le respect de la vie privée des utilisateurs et protège leurs renseignements personnels; recueille et utilise les renseignements personnels à des fins de vérification de l’âge seulement; détruit tout renseignement personnel recueilli une fois la vérification terminée; respecte généralement les pratiques exemplaires dans les domaines de la vérification de l’âge et de la protection de la vie privée. Cet amendement répond aux préoccupations soulevées par les témoins pendant l’étude du comité au sujet de la nécessité d’inclure des mesures de protection de la vie privée. Merci, honorables sénateurs.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
Projet de loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Dean, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-233, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
Projet de loi de Jane Goodall
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).
L’honorable Karen Sorensen : Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-241, Loi de Jane Goodall.
Cette mesure législative tant attendue interdira la mise en captivité de grands félins, d’ours, de loups, de lions de mer, de phoques, de morses, de certains singes et de reptiles dangereux dans les zoos en bordure de route. Elle exigera la délivrance d’une licence pour la reproduction et l’acquisition d’espèces comme les grands félins, éliminera progressivement la captivité des éléphants au Canada et conférera un statut juridique limité à certaines espèces. Cette mesure exigera également que les organismes animaliers désignés satisfassent à des critères rigoureux, notamment des normes supérieures en soins animaliers, la protection des dénonciateurs, l’acquisition responsable d’animaux et l’interdiction d’utiliser des animaux dans le cadre de spectacles itinérants comme les cirques.
Ce projet de loi ne changera rien aux activités des zoos et aquariums responsables qui respectent déjà des normes supérieures en soins animaliers. En fait, la loi de Jane Goodall a reçu l’appui du Zoo de Calgary, du Zoo de Toronto, du Jardin zoologique Assiniboine de Winnipeg, du Zoo de Granby au Québec et du Biodôme de Montréal.
Je profite de l’occasion pour répondre aux questions qui ont été posées à la Chambre la semaine dernière, à savoir pourquoi une organisation américaine, l’Association of Zoos and Aquariums, ou AZA, et non l’organisme Aquariums et zoos accrédité du Canada, ou AZAC, est considérée comme un modèle en matière de soins animaliers. Les normes de cet organisme sont critiquées pour leur manque de rigueur et leur caractère subjectif. De plus, cet organisme ne retire pas son accréditation en cas de non-respect de ces normes. L’AZA a des normes plus strictes. Elle est beaucoup plus rigoureuse quant à l’application de sanctions en cas de non‑conformité et a toujours été plus rapide pour interdire les pratiques inhumaines.
Par exemple, l’AZAC a interdit les promenades à dos d’éléphant dix ans après l’AZA, et seulement après qu’une attaque vicieuse par un éléphant se soit produite dans un zoo accrédité par l’AZAC. Les normes de l’AZAC continuent d’être moins strictes en matière de soins aux éléphants. Les normes de l’AZA n’autorisent que des contacts protégés avec les éléphants. Autrement dit, les humains ne peuvent pas se trouver dans l’enclos des éléphants, alors que l’AZAC autorise ce type de contact, qui peut s’avérer angoissant pour les animaux et dangereux pour les humains.
(1550)
Un honorable collègue a demandé pourquoi nous voudrions confier l’accréditation des zoos canadiens à un organisme américain. D’autres professionnels canadiens, y compris des ingénieurs et des médecins, sont accrédités par des organismes américains. C’est parce que des organismes de plus grande envergure tels que l’Association of Zoos and Aquariums, ou AZA, possèdent souvent davantage de ressources pour faire appliquer les normes réglementaires.
Par exemple, l’AZA a accès à un plus vaste bassin d’experts en soins animaliers afin d’assurer l’inspection appropriée et impartiale des zoos. De plus, comme elle compte davantage de membres cotisants, l’AZA a la capacité financière de révoquer l’accréditation des zoos qui ne respectent pas ses normes.
Les zoos canadiens accrédités par l’AZA répondent en tout temps aux normes les plus élevées en matière de soins animaliers, et leur soutien à l’égard de ce projet de loi illustre l’importance de celui-ci.
Avant d’expliquer pourquoi ce projet de loi est nécessaire, j’aimerais dire quelques mots au sujet du zoo de ma localité afin d’illustrer les effets positifs des zoos accrédités canadiens.
Le Zoo de Calgary répond aux normes d’accréditation rigoureuses de la World Association of Zoos and Aquariums — la WAZA — et de l’Association of Zoos and Aquariums — l’AZA. Sa division de conservation, l’Institut Wilder, a dirigé des efforts révolutionnaires en matière de protection des animaux et de développement international tant au Canada qu’ailleurs dans le monde.
En 1998, l’Institut Wilder du Zoo de Calgary a appuyé la création du sanctuaire communautaire pour hippopotames de Wechiau, consacré à la sauvegarde des hippopotames du Ghana, qui sont en voie de disparition. Ce sanctuaire surveille et protège la population d’hippopotames en combinant la conservation et la gestion d’une zone protégée à l’écotourisme et au développement économique.
Au Ghana, l’Institut Wilder fait un travail exemplaire pour protéger l’écosystème, sans sacrifier d’emplois ni l’économie. En fait, le sanctuaire d’hippopotames crée des emplois et stimule l’industrie dans la région. Le sanctuaire favorise l’écotourisme responsable avec sa plateforme d’observation des hippopotames, qui permet aux visiteurs d’admirer ces magnifiques créatures et aux agents de protection de mieux surveiller les animaux.
Ce n’est pas tout. Le sanctuaire comprend aussi une coopérative de produits de karité biologiques et un centre de transformation du beurre de karité qui emploient près de 2 000 femmes de la région. L’initiative fournit un emploi et un revenu à plus de 20 % de la population locale, si bien que les collectivités n’auront jamais à sacrifier la protection de l’environnement au nom du commerce. Par ailleurs, en employant des femmes, on contribue à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes au Ghana et à assurer un degré d’égalité économique et politique qui n’existait pas auparavant, et ce, tout en contribuant à stabiliser et accroître la population d’hippopotames au Ghana.
Au Canada, l’Institut Wilder du Zoo de Calgary fait également du bon travail. Depuis 1985, les installations d’élevage et de protection que le zoo a établies en dehors de son site ont assuré la survie de certaines espèces comme la grue blanche et la marmotte de l’île de Vancouver. L’été dernier, dans le comté de Wheatland, en Alberta, le zoo a entamé l’aménagement de nouvelles installations qui lui permettront d’accroître ses efforts de protection en offrant de meilleurs habitats plus spacieux.
Comme exemple du travail qu’on y accomplit, l’Institut Wilder s’est associé aux gouvernements fédéral et provinciaux de même qu’au Service canadien de la faune pour protéger les chevêches des terriers, qui sont en voie de disparition dans les Prairies. L’Institut recueille les chouettes les plus jeunes et les moins susceptibles de survivre, et il s’en occupe pendant l’automne et l’hiver, ce qui augmente leurs chances de survie lorsqu’elles sont réintroduites dans la nature. Rien qu’en 2021, l’Institut a pris soin de 20 petites chouettes.
Le zoo se lance également dans un nouveau projet pour faire progresser ses efforts de conservation dans l’Arctique, notamment avec un sanctuaire pour les ours polaires.
Tous ceux qui ont déjà visité le Zoo de Calgary reconnaîtront ce souci du bien-être des animaux. En effet, les visiteurs du zoo peuvent y voir des enclos sûrs et spacieux qui offrent un habitat convenable aux animaux, sans oublier les accessoires d’enrichissement qui leur permettent de faire travailler leur corps et leur cerveau. Ils y rencontreront aussi un personnel expérimenté qui comprend les besoins des animaux et leur donne la priorité.
On n’y trouve pas de numéros de cirque dégradants, de promenades cruelles à dos d’éléphant ou d’activités de manipulation des animaux, qui leur causent un stress excessif. Le personnel du Zoo de Calgary n’a même aucun contact physique avec les animaux, sauf lorsqu’il leur prodigue des soins médicaux.
Il ne pourrait y avoir plus de différence entre les zoos accrédités et responsables comme le Zoo de Calgary et les zoos non réglementés, non accrédités et irresponsables que l’on voit en bordure de route, et qui sont visés par ce projet de loi.
L’émission W5 du réseau CTV a récemment présenté un reportage troublant sur les zoos en bordure de route ici, en Ontario. Le reportage fait état du traitement cruel infligé aux animaux, qui va d’enclos inhumains à des contacts inappropriés avec les humains, en passant par des cas de cruauté physique flagrante : des alligators coincés dans des minuscules bassins remplis d’excréments; des singes confinés dans de petites cages, tournant en rond et se mordant parce qu’ils n’ont aucune autre stimulation; des tigres derrière des clôtures non conformes aux normes; et une personne chargée de « dresser » les animaux se vantant d’avoir maltraité un lionceau sans défense.
Des images filmées clandestinement montrent aussi que ces établissements ont une attitude cavalière à l’égard de la sécurité de leurs clients, y compris les enfants. D’ailleurs, le reportage de W5 incluait des images d’enfants mettant leurs doigts dans des cages où se trouvaient des lémurs aux dents pointues. On pouvait aussi voir l’une des personnes responsables des animaux en train de tenir un bébé — un bébé humain — d’un bras, tout en caressant un lion de l’autre. Ce type d’imprudence met tant la vie des humains que celles des animaux en danger.
En 2016, les policiers ont été appelés quand un lion blanc s’est échappé de son enclos au Zoo Papanack. Le zoo a blâmé l’« erreur humaine » pour sa fuite. Le lion a été abattu.
À cause d’une réglementation insuffisante, il incombe souvent aux municipalités de sévir contre ces organisations irresponsables. C’est pourquoi nous avons besoin d’une réglementation fédérale solide pour prévenir de telles abominations.
À leur meilleur, les zoos sont des lieux d’émerveillement et d’éducation. Bon nombre de protecteurs de l’environnement et de défenseurs des droits des animaux ont appris à aimer les animaux et la nature grâce au temps qu’ils ont passé dans ces établissements quand ils étaient jeunes.
Cependant, les animaux n’existent pas uniquement pour nous divertir. Ce sont des êtres sensibles qui ressentent non seulement la douleur, mais aussi la peur, le stress, la joie, l’affection et peut-être même l’amour. Les éléphants vivent en troupeaux. Ils ont besoin d’avoir des interactions sociales et de pleurer leurs morts. On a observé certains grands singes réconforter d’autres grands singes en détresse, et des mères primates pleurer leur nourrisson mort, prenant soin de son corps pendant des semaines, voire des mois après son décès. Les pieuvres — que nous ne croyions même pas être des êtres sensibles jusqu’à récemment — sont des créatures rusées et curieuses capables de résoudre des casse-tête et d’utiliser des outils.
Lorsque les animaux n’ont pas l’espace, l’intimité et l’interaction sociale avec d’autres animaux dont ils ont besoin, ils adoptent des comportements anormaux. Les baleines en captivité montrent des tendances compulsives dangereuses : mordiller les parois de leur bassin, régurgiter leur nourriture pour jouer avec et s’infliger des blessures en fonçant dans les murs. Des baleines à qui l’on a appris à s’échouer dans le cadre de leur prestation commencent à le faire compulsivement même lorsqu’elles ne se produisent pas en spectacle, ce qui endommage leurs organes internes et entraîne de l’insuffisance rénale.
Les animaux en captivité dont on ne prend pas soin adéquatement posent un danger pour les humains. Un épaulard qui a donné des spectacles à SeaWorld pendant plus de 20 ans a été responsable de la mort violente de trois personnes, dont deux entraîneurs qu’il a attaqués et tirés sous l’eau.
Plus près de chez nous, un éléphant agressif a tué un meneur au African Lion Safari d’Hamilton, en 1989. Trente ans plus tard, une autre attaque par un éléphant au même zoo a amené Aquariums et zoos accrédités du Canada à interdire les balades à dos d’éléphant.
Beaucoup de Canadiens gardent de bons souvenirs d’une promenade à dos d’éléphant au cirque, d’avoir flatté une baleine à Marineland ou tenu dans la main un serpent à un zoo en bordure de route. Cependant, ces pratiques ont été élaborées à une époque où nous en savions très peu sur les animaux et où nous ne comprenions pas qu’ils ont des besoins émotionnels et qu’ils peuvent devenir dangereux pour eux-mêmes et pour les autres lorsque ces besoins ne sont pas satisfaits.
Nous en savons maintenant plus sur les animaux et il serait irresponsable d’ignorer des décennies de recherches et d’observation — sans parler des principes de base de la dignité et de la décence — uniquement pour nous amuser.
J’exhorte mes collègues du Sénat à appuyer le projet de loi.
Des voix : Bravo!
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : La sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?
La sénatrice Sorensen : Oui, avec plaisir.
Le sénateur Plett : Modérez un peu votre enthousiasme, sénatrice Sorensen. Lorsqu’on dit des choses qui frôlent les propos erronés, je pense qu’on s’expose à des questions.
La sénatrice Sorensen : Je répondrai volontiers à vos questions.
Le sénateur Plett : Sénatrice Sorensen, je crois que personne, au Sénat, ne s’oppose à la fermeture des zoos en bordure de route. Pourquoi alors parlons-nous toujours d’un aspect qui fait l’unanimité? Le débat porte sur les zoos accrédités et les répercussions que le projet de loi aurait sur ceux-ci. Vous avez tenu des propos plutôt désobligeants au sujet d’Aquariums et zoos accrédités du Canada, un organisme canadien.
Sénatrice Sorensen, on nous dit qu’il faut adopter le projet de loi S-241 de toute urgence. Or, le jour où il sera adopté, pas un seul zoo en bordure de route ne fermera ses portes. Les animaux qui s’y trouvent actuellement sont visés par une disposition de droits acquis : ils mourront dans ces conditions. Le projet de loi n’a aucun effet. Je me demande pourquoi nous n’élaborons pas plutôt une mesure législative qui s’attaquerait aux problèmes actuels.
Aquariums et zoos accrédités du Canada est un organisme d’accréditation, tout comme l’Association of Zoos and Aquariums. J’en viendrai bientôt à une question pour vous permettre de répondre à ce que j’ai déjà dit, sénatrice Sorensen. La question que j’ai posée au sénateur Dean la semaine dernière portait sur le fait que le projet de loi S-241 confierait l’accréditation des zoos canadiens à un organisme américain. À l’heure actuelle, la Chambre des représentants des États-Unis étudie la Strengthening Welfare in Marine Settings Act, un projet de loi sur la protection des espèces marines en captivité. Vous devinez quelle sera ma question. Ce projet de loi interdit la reproduction, l’importation et l’exportation d’épaulards, de bélugas, de fausses orques et de globicéphales à des fins d’exposition publique aux États-Unis.
(1600)
Au Canada, les zoos enregistrés auprès de l’organisme Aquariums et zoos accrédités du Canada doivent déjà se conformer à des règles similaires. Or, l’organisme Association of Zoos and Aquariums s’oppose à ce projet de loi, mais vous voulez leur présence ici pour accréditer nos zoos.
En passant, l’organisme World Association of Zoos and Aquariums n’est pas un organisme d’accréditation. Par contre, les organismes Aquariums et zoos accrédités du Canada et Association of Zoos and Aquariums le sont.
Pourquoi souhaitez-vous la présence ici d’un organisme à qui l’on confierait la responsabilité d’accréditation alors que, d’une part, cet organisme s’oppose aux principes mêmes que nous essayons, ou plutôt que le sénateur Klyne essaie de défendre avec ce projet de loi et que, d’autre part, il s’oppose au projet de loi au sud de notre frontière?
La sénatrice Sorensen : Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur.
C’est simplement qu’à mon avis, l’Association of Zoos and Aquariums est un meilleur organisme d’accréditation, doté de normes plus élevées en matière de bien-être des animaux. C’est pourquoi j’appuie cette accréditation.
J’ai dû faire des recherches au sujet de la loi Strengthening Welfare in Marine Settings, ou SWIMS. Je comprends qu’elle interdit carrément l’importation, l’exportation, le transport et l’élevage de certains cétacés dans le but de les présenter publiquement. Il s’agit probablement d’une mesure législative plus rigoureuse que la nôtre, vous avez raison.
L’Association of Zoos and Aquariums s’oppose à cette interdiction parce qu’elle est d’avis que les zoos peuvent héberger certains cétacés sans cruauté dans certaines conditions.
L’honorable Peter Harder (Son Honneur le Président suppléant) : Sénateur Plett, vous avez 35 secondes.
Le sénateur Plett : Eh bien, je poserai la moitié de ma question.
Encore une fois, vous voulez faire quelque chose avec un projet de loi où il y a beaucoup de droits acquis — les éléphants sont maintenant pris en charge par les humains, les zoos appellent cela la « prise en charge par les humains » et non pas la captivité. Le fait est que le Parc Omega et le Parc Safari ont des installations beaucoup plus grandes que celles de Calgary, de Toronto ou du parc Assiniboine — et je les ai tous visités. Donc ces animaux ne sont pas dans de petites cages...
Son Honneur le Président suppléant : Demandez-vous cinq minutes de plus?
Le sénateur Plett : Trente-cinq secondes se sont déjà écoulées?
Son Honneur le Président suppléant : Plus que 35 secondes se sont écoulées.
Le sénateur Plett : Je terminerai la présentation de mes arguments lorsque le prochain sénateur interviendra, ou lors de mon discours.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
[Français]
Projet de loi sur la sécurité des postes au Canada
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat
L’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi S-256, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, je suis heureux d’amorcer aujourd’hui la deuxième lecture du projet de loi S-256, intitulé Loi sur la sécurité des postes au Canada.
Mon projet de loi est plutôt court. Il contient seulement huit articles, dont un seul article de substance, puisque les autres sont des amendements accessoires au premier.
L’amendement de substance propose de modifier le paragraphe 40(3) de la Loi sur la Société canadienne des postes, qui énonce le principe suivant, et je cite :
Malgré toute autre loi ou règle de droit, mais sous réserve des autres dispositions de la présente loi et de ses règlements [...] rien de ce qui est en cours de transmission postale n’est susceptible de revendication, saisie ou rétention.
Ce principe remonte à 1867, avec l’adoption de L’acte du bureau des postes. À cette époque, il était inconcevable que l’on puisse interférer avec les opérations de la poste royale, y compris pour lire le contenu des lettres qu’elle avait pour mission de distribuer. En somme, l’objectif de cette loi était de protéger la vie privée.
Pendant longtemps, seul un inspecteur du service des postes pouvait retenir un envoi, par exemple s’il n’était pas suffisamment affranchi pour la classe de courrier ou encore s’il transportait des choses qu’il était illégal d’envoyer par la poste. Il faudra attendre plus de 100 ans avant que des exceptions au principe d’interdiction d’interférence avec la transmission postale ne soient adoptées. Cela sera fait dans le cadre de l’adoption de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité en 1984, d’un amendement à la Loi sur les douanes en 1986 et de l’adoption de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en 2000.
En vertu de l’amendement adopté à la Loi sur les douanes, un envoi qui entre au Canada peut faire l’objet d’une inspection par ouverture par les agents des services frontaliers si ces derniers ont des motifs de soupçonner que son contenu est interdit d’importation au Canada. Si tel est le cas, il est alors possible de saisir cet envoi, qu’il s’agisse d’un colis ou d’une enveloppe. Par contre, une enveloppe mise à la poste au Canada et destinée à quelqu’un qui réside à une adresse au Canada ne peut faire l’objet d’une ouverture par la police ni même par un inspecteur des postes. En effet, l’alinéa 41(1)c) de la Loi sur la Société canadienne des postes précise ce qui suit, et je cite :
La Société peut ouvrir les envois, à l’exclusion des lettres, pour vérifier, dans tels cas particuliers [...]
c) s’il s’agit d’objets inadmissibles.
La réglementation sur la définition du mot « lettre » précise que constitue une lettre un envoi ne dépassant pas 500 grammes. Par contre, les inspecteurs des postes peuvent ouvrir un colis s’ils ont des motifs de soupçonner qu’il contient quelque chose d’interdit en vertu d’une loi applicable à la poste et, si tel est le cas, le retenir et le remettre à la police.
Pour conclure cette introduction, je dois mentionner que la Société des postes traite des milliards d’articles par année. Ainsi, en 2020, 6,4 milliards d’envois ont été livrés par Postes Canada. De ce nombre, 2,5 milliards étaient des lettres, 384 millions, des colis et le reste, de la publicité.
Voilà la situation actuelle au Canada.
[Traduction]
En résumé, au Canada, rien de ce qui circule par la poste n’est susceptible de revendication, saisie ou rétention, sauf si une exception légale spécifique existe dans la Loi sur la Société canadienne des postes ou dans l’une des trois lois que j’ai mentionnées. Toutefois, les articles transitant par courrier peuvent être inspectés par un inspecteur des postes, mais s’il s’agit d’une lettre, l’inspecteur ne peut pas l’ouvrir pour procéder à une vérification.
Ainsi, un policier qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un envoi postal contient une drogue illégale ou une arme de poing ne peut être autorisé, en vertu d’un mandat délivré par un juge, à intercepter et à saisir un article avant qu’il ne soit remis au destinataire ou renvoyé à l’expéditeur. Or, il paraît que les lettres contenant de la drogue n’indiquent pas l’adresse de l’expéditeur.
Pendant qu’un article se trouve dans le courrier, la seule option dont dispose la police est de travailler en étroite collaboration avec l’un des 25 inspecteurs de Postes Canada; ils sont 25 pour couvrir l’ensemble du pays. Un inspecteur pourrait alors trouver un moyen d’inspecter un colis et de le confisquer si ce qu’il contient est illégal. Par la suite, en fonction des renseignements transmis par l’inspecteur, la police pourrait saisir l’article pour une enquête plus approfondie et éventuellement pour porter une accusation. Il convient de se rappeler que, si l’article illégal — un sachet de fentanyl, par exemple — se trouve dans une enveloppe de moins de 500 grammes, les inspecteurs des postes ne peuvent pas ouvrir l’enveloppe. Tout ce qu’ils peuvent faire dans un tel cas est de retirer la lettre du système des postes en tant qu’objet inadmissible et de communiquer avec la police.
(1610)
En passant, chers collègues, de nos jours, 500 grammes de fentanyl ont une valeur marchande de 30 000 $.
D’ailleurs, en 2020, les inspecteurs des postes ont examiné 3 287 articles, dont 3 067 qui se sont révélés être des envois non admis. Dans la même année, comme je l’ai mentionné plus tôt, Postes Canada traitait 6,4 milliards d’envois. De ces envois, 384 millions étaient des colis pouvant être inspectés et notamment ouverts, et 2,5 milliards étaient des lettres, qui ne peuvent pas être ouvertes; le reste des envois était constitué de marketing direct et de publicités.
Malheureusement, les criminels, notamment les trafiquants de drogue, sont bien au courant de la situation.
En 2019, Maclean’s rapportait dans un article que des trafiquants de drogue exploitaient le système de Postes Canada et que c’était leur méthode de choix pour importer du fentanyl au Canada. Cet article expliquait que, dans le Web clandestin, un marché où on vend de façon anonyme de la drogue et d’autres articles de contrebande, Postes Canada semblait être la solution préconisée par les trafiquants pour expédier leurs envois aux acheteurs canadiens.
Mike Serr, chef du service de police d’Abbotsford et coprésident du Comité consultatif sur les drogues de l’Association canadienne des chefs de police, a affirmé ceci en 2019 :
Le bruit court qu’il faut éviter le service de messagerie et utiliser plutôt Postes Canada en raison des restrictions imposées pour appliquer la loi.
Ce même article de Maclean’s cite anonymement un homme de London, en Ontario, qui avait commandé en ligne du fentanyl, de l’héroïne et d’autres drogues sur le Web clandestin :
Certains proposent également des services de messagerie privés à des prix très élevés, mais ils offrent presque toujours Postes Canada comme option de base. L’envoi par Postes Canada n’est jamais un moyen sûr à 100 % de déjouer les flics, mais il fonctionne dans 99,9999999 % des cas.
Un facteur de Postes Canada a dit à Maclean’s que tout se passe trop rapidement dans le réseau postal pour que l’on puisse exercer une diligence raisonnable :
On n’a pas le temps de déterminer ce qu’on livre et manipule réellement. On va lancer le colis dans le camion, prendre le volant et partir aussi vite que possible.
Un facteur a dit ceci à Maclean’s :
En tant qu’employé, on se dit : « Bon sang, cela ne fait pas partie de mes fonctions. » Je suis devenu facteur pour livrer des cartes de Noël et non du fentanyl.
Pour compliquer davantage l’affaire, dans un récent jugement de la Cour suprême à Terre-Neuve-et-Labrador, intitulé Her Majesty the Queen c. Christopher Gorman le juge a conclu que le pouvoir de l’inspecteur de saisir un colis était inconstitutionnel, car il était trop large. Le juge a accordé au procureur général du Canada un an pour régler le problème, soit jusqu’au 12 avril prochain. Ce jugement n’a pas été porté en appel.
Mon projet de loi vise à corriger la perception selon laquelle notre service postal est le meilleur moyen d’expédier de la drogue et d’autres produits illicites.
La Loi sur la sécurité des postes au Canada a pour but de soutenir les forces de l’ordre, les communautés autochtones et les municipalités rurales dans leurs efforts pour intercepter les drogues dangereuses, notamment le fentanyl et d’autres opioïdes, qui pourraient être livrées par le réseau postal, surtout dans les régions éloignées.
À ce titre, ce projet de loi facilitera les opérations policières et devrait réduire les méfaits au Canada en contribuant aux efforts des inspecteurs de Postes Canada et des agents des douanes à cet effet.
Soyez assurées qu’en vertu de ce projet de loi, pour retenir un colis ou un envoi postal de la taille d’une lettre, il faudrait obtenir la même autorisation judiciaire que celle qui est déjà requise par la loi pour de tels articles lorsqu’ils ne sont pas en cours de transmission postale, comme un mandat de perquisition.
Le but de ce projet de loi n’est pas d’affaiblir ou de modifier les exigences relatives aux perquisitions et aux saisies, mais plutôt de supprimer une ancienne limite légale qui empêche la police d’aider pleinement les inspecteurs de Postes Canada et les agents des douanes à appliquer la loi.
Le projet de loi S-256 ne portera pas atteinte à la protection de la vie privée des Canadiens en ce qui a trait à leurs envois, même s’il n’y aura plus d’obstacles juridiques pour autoriser, en bonne et due forme, les perquisitions et les saisies lorsque quelque chose est saisi en cours de transmission postale.
La mesure législative conférera simplement à la police les mêmes pouvoirs pour les envois de Postes Canada qu’elle possède actuellement pour les articles expédiés par l’entremise de services de messagerie privés, tels que FedEx, UPS ou DHL. En passant, de tels pouvoirs s’appliquent déjà à Purolator, une entreprise de messagerie dont 91 % des parts sont détenues par Postes Canada.
En résumé, dans sa forme actuelle, le paragraphe 40(3) de la Loi sur la Société canadienne des postes empêche les forces de l’ordre de retenir et de saisir des articles qui sont en cours de transmission postale. Par exemple, même si la police a des motifs raisonnables de croire qu’un sachet de fentanyl ou qu’une arme prohibée sont envoyés par la poste, la police ne peut pas retenir légalement ces articles jusqu’à ce qu’ils aient été livrés au destinataire ou qu’un inspecteur du service des postes les ait interceptés, indépendamment de l’enquête policière.
Cela impose un fardeau opérationnel et logistique inutile aux policiers qui tentent de faire leur travail en vue de traduire en justice des trafiquants de drogue, ce qui gaspille des ressources et du temps précieux, y compris pour la surveillance, rend les enquêteurs susceptibles d’être découverts et fait perdre des occasions.
De plus, le cadre actuel semble exclure la possibilité de devoir retarder certains envois, en fonction de la situation, pour repérer des marchandises de contrebande et les retirer de la circulation, par exemple si un sachet de fentanyl était déposé dans une boîte à lettres rouge et qu’il risquait de devenir non identifiable s’il était mélangé avec d’autres envois.
Selon la loi actuelle, les policiers n’ont pas le droit de saisir les 20 lettres qu’un individu aurait déposées dans une boîte à lettres. Ils peuvent appeler un inspecteur et, s’ils ont la chance que l’inspecteur arrive dans son petit camion lorsqu’ils vident la boîte à lettres, ils pourront inspecter les lettres. Avec l’autorisation d’un juge, ils pourront saisir les lettres avant qu’elles ne soient déposées dans le petit camion puis transportées jusqu’aux centres de distribution et de tri où on traite des milliards de colis. Et, bien entendu, la lettre est difficile à récupérer.
Les décisions passées du Parlement permettent de croire que, lorsque la loi le permet, la possibilité d’ouvrir des articles de la taille d’une lettre peut être importante pour l’interception de fentanyl. En 2017, le Parlement a adopté le projet de loi C-37 afin de permettre aux douaniers d’ouvrir du courrier pesant moins de 30 grammes en raison du problème que pose l’importation de fentanyl. Le Parlement a procédé à ce changement en abrogeant l’article 99(2) de la Loi sur les douanes. À l’époque, voici ce qu’on avait répondu à la ministre de la Santé, l’honorable Jane Philpott :
Mes collègues conservateurs ont exhorté le gouvernement à reconnaître enfin les lacunes des services frontaliers et à accorder aux agents le pouvoir de fouiller et de saisir les colis suspects pesant moins de 30 grammes. [...] L’élimination de l’exemption prévue dans la Loi sur les douanes qui vise les envois d’au plus 30 grammes est une mesure essentielle à la lutte contre la crise des opioïdes qui touche le pays.
(1620)
Honorables sénateurs, pourquoi serait-ce différent avec le courrier traité par Postes Canada? Le changement proposé dans mon projet de loi permettrait de réaliser des progrès semblables à ceux obtenus avec le projet de loi C-37. Sous réserve d’une autorisation judiciaire, la police serait autorisée à détenir et à fouiller des articles de la taille d’une lettre en présence de motifs raisonnables de croire qu’ils contiennent du fentanyl ou autres marchandises de contrebande.
Pour remédier à cette échappatoire — selon moi, c’est une échappatoire — dans l’exécution de la Loi sur la Société canadienne des postes, je propose de modifier le paragraphe 40(3) de la loi pour que le libellé se lise comme suit :
[...] sous réserve des autres dispositions de la présente loi, de ses règlements ou d’une loi d’exécution, rien de ce qui est en cours de transmission postale n’est susceptible de revendication, de saisie, de détention ou de rétention.
Dans le projet de loi S-256, par « loi d’exécution » on entend, une loi fédérale, une loi provinciale ou territoriale, ou toute autre loi qui relève de la compétence d’une entité autochtone. Mon intention est d’adopter une approche de fédéralisme coopératif et de réconciliation. En gros, le fait qu’un article illégal soit envoyé par la poste n’empêcherait plus les administrations d’appliquer la loi, même s’il leur faudrait toujours obtenir les mêmes autorisations judiciaires ou autre pour exécuter une fouille ou une saisie dans d’autres situations, par exemple un mandat de perquisition.
On franchirait une étape importante si on voyait à ce que les lois fédérales et le système postal canadien respectent la compétence des Autochtones, y compris le droit de décider eux-mêmes d’interdire ou de limiter l’entrée de certains produits sur le territoire des nations, pourvu que ce soit fait de façon légale. Le projet de loi vise à faciliter la tâche des forces de police autochtones et des autres forces de police qui voient à l’application des lois autochtones, dans un contexte où le gouvernement fédéral s’emploie à soutenir l’autonomie gouvernementale des Autochtones et le recours à leurs propres services de police. Précisons que le projet de loi S-256 n’impose aucune politique aux nations autochtones; il respecte plutôt leur compétence.
C’est à la fois un honneur et un signe encourageant que l’Assemblée des chefs du Manitoba ait adopté une résolution pour appuyer les objectifs de ce projet de loi pendant son assemblée générale annuelle, tenue du 25 au 27 octobre 2022. Sa décision fait suite aux consultations pendant lesquelles j’ai présenté une version préliminaire du projet de loi. Cette assemblée représente 62 Premières Nations du Manitoba. Voici un extrait de sa résolution :
ATTENDU qu’une restriction statutaire empêche actuellement les policiers de fouiller des paquets acheminés par Postes Canada [...]
ATTENDU qu’une mesure législative proposée vise à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes de façon à permettre aux forces de police de fouiller du courrier en possession de Postes Canada, avec un mandat de perquisition dûment autorisé dans le but de saisir de la contrebande [...]
ATTENDU que des opioïdes, des armes à feu, de l’alcool illégal et des articles contrefaits [...] sont transportés par les facteurs et représentent un problème récurrent pour les Premières Nations, particulièrement celles qui vivent dans le Nord et sont isolées.
IL EST DONC RÉSOLU que l’Assemblée des chefs du Manitoba exhorte le gouvernement fédéral à modifier le cadre législatif en vigueur ou créer une nouvelle loi [...] pour accorder aux forces de l’ordre des pouvoirs de perquisition et de saisie à l’égard du courrier traité par Postes Canada [...]
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que toutes les mesures législatives fédérales visant à empêcher les produits de contrebande d’entrer sur le territoire des Premières Nations doivent aussi prévoir d’accorder aux forces policières des Premières Nations les mêmes pouvoirs que ceux dont disposent leurs homologues fédéraux, provinciaux et municipaux.
Je remercie la sénatrice McCallum de son aide et de son leadership dans le cadre de ce projet. Elle a facilité l’adoption de ces résolutions, et je lui en suis reconnaissant.
En janvier dernier, le Winnipeg Free Press a publié un reportage sur un décès qu’on croit attribuable en partie à des drogues envoyées par la poste. Cet incident s’est produit sur le territoire de la Première Nation des Dénés sayisi, la Première Nation du Manitoba qui se trouve le plus au nord. Le chef Evan Yassie a déclaré ceci : « Des drogues ont contribué à cet incident. Elles contribuent à ce problème, et elles arrivent constamment par la poste. »
En juin 2021, le Groupe d’experts sur la consommation de substances a publié son deuxième rapport, dans lequel il fait des recommandations relatives à la politique du gouvernement du Canada en matière de drogues. Il comprend la recommandation suivante :
Définir le rôle de l’application de la loi en tant que moyen de soutenir clairement les objectifs du cadre de santé publique et de la réglementation légale en se concentrant sur les organisations criminelles et l’approvisionnement en drogues illicites toxiques.
Chers collègues, le projet de loi S-256 est conforme à cette recommandation, car les mesures d’application de la loi contre les fournisseurs et les trafiquants de drogues illégales, notamment les groupes du crime organisé, sont complémentaires aux approches de réduction des méfaits concernant cet enjeu de santé publique.
Dans le cadre de la Loi sur la sécurité des postes au Canada, je suis heureux de travailler avec le député et futur parrain du projet de loi à la Chambre des communes, Ron McKinnon, qui représente la circonscription de Coquitlam—Port Coquitlam, en Colombie‑Britannique.
La Loi sur la sécurité des postes au Canada est un outil important de plus dans notre arsenal pour réduire les méfaits qui permettra de retirer les drogues toxiques de nos rues. Nous sommes trop nombreux à avoir perdu des amis ou des membres de notre famille en raison de la crise des drogues toxiques. Ce projet de loi est une mesure importante qui permettra d’enrayer les activités des criminels et de sauver des vies.
M. McKinnon est déjà l’auteur de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Adopté à l’unanimité en 2017, le projet de loi C-224 était également un projet de loi d’initiative parlementaire. Il prévoyait que la personne qui appelle le 911 pour demander de l’aide en cas de surdose, de même que les personnes présentes sur les lieux, ne peuvent pas être accusées de possession ou d’une infraction en lien avec la violation de certaines conditions. Le 4 mai dernier, à l’occasion du cinquième anniversaire de l’adoption de ce projet de loi, le sénateur Gold a déclaré dans cette enceinte que le gouvernement serait heureux de travailler avec les parlementaires en vue d’élargir éventuellement l’exemption pour les bons samaritains à d’autres infractions non violentes.
Je suis également honoré de travailler à l’élimination de l’échappatoire de Postes Canada avec certains membres du Comité consultatif sur les drogues de l’Association canadienne des chefs de police. Voilà des années que les chefs de police canadiens font pression pour obtenir la modification de la Loi sur la Société canadienne des postes.
Le projet de loi S-256 constitue une réponse à leur appel. Une résolution adoptée en 2015, il y a déjà sept ans, demandait l’autorité de la police pour intercepter des drogues illicites, des armes et des articles contrefaits dans le courrier lorsque la loi l’autorise. Voici un extrait de cette résolution :
IL EST DONC RÉSOLU QUE l’Association canadienne de chefs de police demande au gouvernement du Canada de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes de façon à prévoir que la police, dans le but d’intercepter des articles de contrebande, puisse obtenir une autorisation judiciaire pour saisir, retenir ou conserver des colis ou des lettres qui sont en cours de transmission postale et sous le contrôle de Postes Canada.
C’était il y a sept ans. Malheureusement, jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas répondu à cet appel.
Le chef Mike Serr, coprésident du Comité consultatif sur les drogues de l’Association canadienne des chefs de police, dont j’ai parlé précédemment, a déclaré ce qui suit au sujet de mon projet de loi :
Le projet de loi répond à la résolution no 8 de 2015 de l’Association canadienne des chefs de police, qui veut que la police ait le pouvoir d’intercepter des drogues illicites, des armes et des articles contrefaits dans le courrier, lorsque la loi l’autorise. Le Comité consultatif sur les drogues de l’Association canadienne des chefs de police appuie les modifications législatives qui fournissent des outils aux forces de l’ordre pour assurer la sécurité des collectivités.
Dans le cadre de l’étude de ce projet de loi, je tiens à remercier tout particulièrement Rachel Huntsman de Terre-Neuve-et-Labrador, qui était à la tribune aujourd’hui et qui est membre du Comité sur les amendements législatifs de l’Association canadienne de chefs de police. Ses connaissances, ses conseils et sa passion ont été d’une importance fondamentale dans la préparation et le façonnage du projet de loi. Nous collaborons depuis deux ans à ce projet de loi, avec Postes Canada, l’association canadienne des chefs de police et beaucoup d’autres personnes. Je tiens à remercier le Groupe progressiste du Sénat, qui a fourni des fonds de recherche pour financer ce travail.
(1630)
Chers collègues, la question qui se pose au sujet du projet de loi est de savoir ce que nous attendons. J’espère qu’un comité sénatorial entendra des témoins sur la question et, s’il arrive à la même conclusion que moi, que le Parlement tâchera de fermer cette échappatoire le plus rapidement possible.
En conclusion, avec le projet de loi S-256, la Loi sur la sécurité des postes au Canada, à mon avis, nous créons un outil de plus, un outil efficace, pour faire respecter la loi et réduire la distribution illicite du fentanyl et d’autres drogues par la poste. J’espère que, en tant que Chambre, nous pourrons changer les choses en adoptant ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture et en le renvoyant à un comité aussitôt que possible. Merci, meegwetch.
Des voix : Bravo!
L’honorable Marilou McPhedran : Sénateur Dalphond, acceptez-vous de répondre à une question?
Le sénateur Dalphond : Volontiers.
La sénatrice McPhedran : Pourriez-vous aborder plus en détail les préoccupations que vous anticipez en matière de libertés civiles et de protection de la vie privée, relativement à la proposition d’ouvrir le courrier d’une certaine grosseur.
Le sénateur Dalphond : Merci beaucoup, sénatrice McPhedran, de poser cette question importante. Comme vous le savez, j’ai proposé que cela ne soit possible qu’avec une autorisation judiciaire. Un mandat de perquisition doit être délivré. C’est la mesure de protection qui existe actuellement pour une perquisition chez tout autre distributeur d’articles ou de colis au Canada.
Si on envoie une lettre ou une enveloppe par FedEx ou une autre société, celle-ci pourrait être interceptée avec une autorisation judiciaire. La même règle s’appliquerait à Postes Canada.
La sénatrice McPhedran : Sénateur Dalphond, bon nombre des endroits dont vous avez parlé sont considérés comme des régions éloignées. Pensez-vous que cet aspect compliquerait l’accès en temps opportun à un examen judiciaire lorsqu’il serait nécessaire?
Le sénateur Dalphond : Je vous remercie de cette autre question intéressante. Ma réponse aura deux volets. La plupart des collectivités du Nord, lorsqu’elles sont petites, dépendent uniquement de la poste. Aucune entreprise privée ne livre de colis là-bas. Il faut passer par le système de Postes Canada pour accéder à ces régions éloignées. Il importe de noter que l’unique fournisseur de services n’est pas sujet au contrôle qui serait autrement disponible s’il n’occupait pas cette position dans ces régions.
La deuxième partie de la question portait sur la facilité d’obtenir une autorisation judiciaire ou un mandat. Comme vous vous en souvenez peut-être, nous avons récemment adopté des modifications au Code criminel qui vont plus loin que les dispositions précédemment adoptées par l’entremise du projet de loi C-75, qui permettaient de délivrer des mandats par courriel. Les policiers peuvent demander un mandat et recevoir l’autorisation par courriel. Ils ne sont plus obligés d’attendre dans les corridors des tribunaux pour obtenir une signature. Pour répondre à votre question, je crois qu’une autorisation sera facile à obtenir.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
Énergie, environnement et ressources naturelles
Motion tendant à autoriser le comité à examiner les effets cumulatifs de l’extraction et du développement des ressources—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les effets cumulatifs positifs et négatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2022.
(Sur la motion du sénateur Wells, le débat est ajourné.)
Le Sénat
Motion tendant à inviter le premier ministre à recommander à la gouverneure générale de révoquer le titre honorifique « honorable » de l’ancien sénateur Don Meredith—Débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Verner, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne,
Que, à la lumière des rapports du conseiller sénatorial en éthique datés du 9 mars 2017 et du 28 juin 2019 concernant les manquements de l’ancien sénateur Don Meredith au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs ainsi que de la déclaration faite au Sénat le 25 juin 2020 par le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration exprimant des regrets aux victimes de l’inconduite de M. Meredith, le Sénat invite le premier ministre à demander à Son Excellence la gouverneure générale de prendre les mesures nécessaires pour révoquer le titre honorifique « honorable » de l’ancien sénateur Don Meredith.
L’honorable Mary Jane McCallum : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer la motion no 81. J’aimerais remercier la sénatrice Verner d’avoir eu le courage de dire la vérité sur les incidents de violence sexuelle qui ont eu lieu dans le milieu de travail du Sénat. Il ne s’agit pas d’une question de race. Il ne s’agit pas d’une question de religion. Il s’agit d’une question de violence contre les employés, et plus particulièrement contre les femmes, au Sénat.
Je voudrais rendre hommage aux survivantes qui ont persévéré pendant plus de 10 ans, et qui ont vécu d’importants traumatismes à cause des défaillances au sein de notre lieu de travail. Je tiens à m’excuser que vous ayez dû fonctionner en mode survie pendant si longtemps. Le fait que le traumatisme que vous avez subi ait eu lieu publiquement et dans un endroit comme le Sénat est inadmissible.
En tant que sénateurs, nous ne pouvons pas continuer à être complices en restant muets, et nous ne devrions pas non plus être confortés dans notre silence par des outils procéduraux comme le privilège parlementaire, car c’est exactement ce privilège qui a permis de dissimuler au public le premier rapport critique sur cette question, le rapport Quintet de 2016.
Je comprends que comme l’affaire judiciaire est en cours, nous ne pouvons pas aborder certaines de ces questions. Cependant, nous devons reconnaître que nous pouvons aborder d’autres questions, y compris celle qui nous est soumise par l’entremise de la motion no 81. Le déroulement de la procédure judiciaire est entièrement indépendant et séparé de ce qui se passe au Sénat. Cette capacité d’agir nous est accordée en tant qu’arbitres de nos propres affaires.
Honorables sénateurs, les tribunaux ne traitent pas de la question de la révocation du titre honorifique. Le Sénat ne s’immisce donc aucunement dans une affaire judiciaire en instance. Comme l’indique l’article du 6 octobre 2022 de la CBC, le Service de police d’Ottawa a porté trois chefs d’accusation pour agression sexuelle ainsi qu’un chef d’accusation pour harcèlement criminel contre Don Meredith. Comme nous pouvons le constater, il existe une différence inhérente entre ce que la cour examine et la motion à l’étude aujourd’hui.
Puisque, tout comme moi, une bonne partie des sénateurs présents aujourd’hui n’avaient pas encore été nommés au Sénat à l’époque où ont été commis ces actes scandaleux, j’aimerais passer en revue certains des comportements de Don Meredith. Le même article de la CBC daté du 6 octobre fait la lumière sur ces accusations. On peut y lire ceci :
Six anciens employés du Sénat ainsi qu’un agent du Service de protection parlementaire affirment également que Don Meredith a agi de façon inappropriée à leur endroit lorsqu’il était sénateur.
Les comportements allégués comprennent des baisers indésirés et l’exhibition de son pénis, de même que des cris et des comportements agressifs au bureau.
Honorables sénateurs, il est accepté depuis longtemps que le Sénat jouit du privilège d’être maître de sa propre Chambre. Ce privilège inhérent et reconnu comprend le « pouvoir disciplinaire sur ses membres ». Ces pouvoirs lui sont conférés par l’article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867 et l’article 4 de la Loi sur le Parlement du Canada. Vous vous souviendrez que j’avais soulevé cela dans ma motion visant à expulser un sénateur.
Dans Parliamentary Privilege, the Canadian Constitution and the Courts, le Tribunal canadien des droits de la personne soutient que :
[...] il est inconcevable que le Parlement puisse chercher à priver ses employés des protections existantes en matière de relations de travail et de droits de la personne, auxquelles il a lui-même assujetti tous les autres employeurs fédéraux.
(1640)
En ce qui a trait au privilège, un rapport provisoire du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement présenté en 2015 précisait que le Sénat et la Chambre des communes ont des droits collectifs pour ce qui est de sanctionner ou de prendre des mesures disciplinaires en cas d’atteinte au privilège ou d’outrage.
En outre, dans le rapport produit en 2015 par le Comité du Règlement et intitulé Une question de privilège : Document de travail sur le privilège parlementaire au Canada au XXIe siècle, le comité avait écrit ceci :
[...] c’est au Parlement, et non aux tribunaux, qu’il revient de déterminer si l’exercice de ce privilège est nécessaire ou approprié dans un cas particulier. En d’autres termes, à l’intérieur d’une catégorie de privilège, le Parlement est seul juge de l’opportunité et des modalités de son exercice, qui échappe à tout contrôle judiciaire.
Est-ce que l’exercice de ces droits est approprié dans le cas présent? Je dirais qu’il y a eu atteinte au privilège et à l’éthique lorsque Don Meredith a posé des gestes de violence en milieu de travail — il s’agit de faits qui ont été corroborés. Le Sénat doit agir en conséquence et retirer à Don Meredith le droit de porter le titre « honorable ». L’adoption de la motion à l’étude demanderait au premier ministre de lancer le plus tôt possible ce processus en conseillant à la gouverneure générale de prendre cette décision.
Ce qui est essentiel, c’est que le Sénat soit perçu comme une institution qui exerce un second examen objectif, qui défend ce qui est juste et qui appuie nos collègues dans leur lutte incessante en faveur de la justice en votant pour retirer à Don Meredith le droit de porter le titre d’« honorable ».
J’aimerais également citer l’article de la CBC à ce sujet :
L’octroi de titres tels que celui d’« honorable » est une prérogative royale qui revient à la gouverneure générale, qui agit généralement sur les conseils du premier ministre.
Plus loin, cet article cite l’ancien sénateur Serge Joyal, qui a déclaré :
Si nous décidons de retirer le titre d’un sénateur, nous ne pouvons pas le faire parce que nous sommes motivés par la fureur ou par la colère, parce que nous voulons prouver que nous avions raison ou, dans des cas extrêmes, parce que nous n’aimons pas une personne en particulier.
Chers collègues, nous suivons ce conseil et ne prenons pas cette décision par fureur. Nous la prenons plutôt pour manifester notre appui et notre solidarité à nos collègues qui ont été victimes de Don Meredith.
Employé pour désigner les sénateurs, le titre « honorable » évoque l’autorité et la distinction. C’est un terme qui désigne une personne digne d’être honorée et qui fait preuve de probité, de moralité, d’éthique et de principes. Il ne peut donc être employé dans un contexte où des actes de violence sexuelle et institutionnelle, une forme de violence familiale en milieu de travail, ont été commis.
N’avons-nous pas la responsabilité de faire du Canada et de notre institution même un endroit meilleur et plus sûr pour tous et pas seulement pour nous, les sénateurs privilégiés? N’avons-nous pas la responsabilité particulière de servir l’intérêt public en tant que sénateurs et de préserver la dignité, l’honneur et l’intégrité de notre fonction et du Parlement?
Nous jouons un rôle particulier en tant que législateurs nommés, et non élus. Nos privilèges sont accompagnés d’obligations, y compris celles liées au décorum et à l’éthique. En tant que sénateurs, nous devons nous abstenir d’agir d’une manière qui pourrait porter atteinte à la fonction de sénateur ou à l’institution du Sénat, notamment en ce qui concerne la violence et le harcèlement.
Je ne saurais trop insister sur l’importance de la perception et de la confiance du public. Nous avons vu à quel point les perceptions négatives sur la conduite d’un sénateur peuvent nuire à la confiance du public dans les sénateurs individuels. Tous les sénateurs sont mis dans le même panier.
Pour ma part, je suis indignée que mon travail soit examiné à la lumière du comportement méprisable de Don Meredith. En tant que sénateurs, nous comprenons l’importance de maintenir les plus hautes normes de dignité, tant en ce qui concerne l’intégrité de notre fonction qu’en ce qui concerne la confiance du public.
Honorables sénateurs, nous avons entendu la souffrance et les dommages qu’ont causés à nos collègues la conduite personnelle de Don Meredith pendant une longue période et son refus d’assumer la responsabilité de ses actes. La violence sexuelle n’a pas sa place au sein de l’institution parlementaire. Ce n’est qu’en reconnaissant que cela a duré trop longtemps et en offrant cette réparation attendue depuis longtemps que nous pourrons progresser vers la modernisation.
La suppression du titre « honorable » enverrait un message à notre institution, une institution où Don Meredith a occupé un poste de sénateur pendant trop longtemps à la lumière des gestes choquants qu’il a posés. Cette décision enverrait à tous les sénateurs le message que nous devons, dans le cadre de la modernisation, revoir le fonctionnement même du Sénat en tant qu’institution et qu’un comportement comme le sien est clairement inacceptable en 2022.
Chers collègues, cette motion représente un pas vers le rétablissement des liens, la responsabilisation, la vérité, la confiance et la transparence entre les sénateurs et leurs employés, entre les hommes et les femmes. C’est le moins que nous puissions offrir à nos collègues en reconnaissant les effets complexes des abus prolongés et répétés du prétendument honorable Don Meredith. Après 10 ans de tergiversations, cela doit être fait.
En adoptant cette motion, nous soutenons les survivantes et transformons toute cette histoire en un événement positif qui pourra servir de tremplin au changement dans notre comportement et notre décorum collectifs. Nous ne pouvons laisser les survivantes figées dans le temps, victimes de ce traumatisme non résolu. Ces incidents ont été rendus publics et ne devraient jamais sombrer dans l’oubli, au risque qu’ils se reproduisent. Si le titre demeure, nous ne pourrons aller de l’avant en tant qu’institution.
Meredith a fui comme un lâche avant qu’on ne puisse l’expulser. Faisons un peu tard ce qui est juste en lui retirant le titre « honorable » afin que ce titre ne continue pas à nous entacher tous.
Nous ne pouvons plus protéger les sénateurs aux dépens des membres de notre personnel, qui sont vulnérables simplement parce que l’on considère les sénateurs comme le summum de cette institution. Cette protection unilatérale est inéquitable et ne devrait plus exister aujourd’hui. Les membres du personnel ont besoin d’être protégés. Ils n’ont pas besoin qu’on leur dise, comme cela a été le cas dans le passé, que les employés vont et viennent, mais que les sénateurs restent. Une telle réflexion n’a pas sa place dans cette institution.
Chers collègues, le Sénat a laissé tomber nos employés, mais nos employés ne nous ont pas laissés tomber. Cela fait maintenant 10 ans et nous en parlons toujours. Le moment est venu d’agir.
J’aimerais proposer que cette motion soit soumise à un vote par appel nominal. Agissons honorablement et rendons justice à nos collègues. Merci, kinanâskomitin.
L’honorable Scott Tannas : Je remercie la sénatrice Verner d’avoir présenté cette motion, de même que la sénatrice Miville‑Dechêne et les autres pour leur appui.
Adoption de la motion d’amendement tendant à ce que la gouverneure générale révoque le titre honorifique « honorable »
L’honorable Scott Tannas : Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée en remplaçant tous les mots qui suivent le mot « Que, » par ce qui suit :
« de l’avis du Sénat, Son Excellence la gouverneure générale devrait prendre les mesures nécessaires pour révoquer le titre honorifique « honorable » :
a)d’une part, de tout ancien sénateur ayant été déclaré coupable d’une infraction criminelle poursuivie par mise en accusation;
b)d’autre part, de l’ancien sénateur Don Meredith, à la lumière des rapports du conseiller sénatorial en éthique datés du 9 mars 2017 et du 28 juin 2019 concernant les manquements de l’ancien sénateur au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, ainsi que de la déclaration faite au Sénat le 25 juin 2020 par le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration exprimant des regrets aux victimes de l’inconduite de M. Meredith. ».
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
(La motion d’amendement de l’honorable sénateur Tannas est adoptée.)
Adoption de la motion modifiée tendant à ce que la gouverneure générale révoque le titre honorifique « honorable »
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénatrice Verner, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne,
Que, de l’avis du Sénat, Son Excellence la gouverneure générale devrait prendre les mesures nécessaires pour révoquer le titre honorifique « honorable » :
a)d’une part, de tout ancien sénateur ayant été déclaré coupable d’une infraction criminelle poursuivie par mise en accusation;
b)d’autre part, de l’ancien sénateur Don Meredith, à la lumière des rapports du conseiller sénatorial en éthique datés du 9 mars 2017 et du 28 juin 2019 concernant les manquements de l’ancien sénateur au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, ainsi que de la déclaration faite au Sénat le 25 juin 2020 par le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration exprimant des regrets aux victimes de l’inconduite de M. Meredith.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion modifiée est adoptée.)
(1650)
Les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes
Interpellation—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Simons, attirant l’attention du Sénat sur les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes, et sur l’importance de comprendre et de redéfinir les relations entre les municipalités du Canada et le gouvernement fédéral.
L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia : Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de prendre la parole au sujet de l’interpellation de la sénatrice Simons, qui demande au Sénat d’examiner les défis et les possibilités qui se présentent aux municipalités et l’importance de comprendre et de redéfinir la relation entre les municipalités du Canada et le gouvernement fédéral.
Faisant écho aux sentiments de nos honorables collègues les sénateurs Simons, Cotter, Forest et Sorensen, je souligne que notre architecture constitutionnelle a été créée en 1867 à une époque où 80 % des gens ne vivaient pas dans des municipalités. Aujourd’hui, c’est l’inverse : la plupart des gens vivent dans des municipalités.
Nos municipalités sont la ligne de front de la gouvernance et ont le plus d’impact sur les besoins courants des gens, y compris des choses comme la collecte des ordures, le transport public, les services de soins de santé et le logement abordable, entre autres services. Ce changement radical nous laisse avec des questions et des problèmes d’une ampleur qui n’avait jamais été envisagée à l’époque de la Confédération.
D’un point de vue constitutionnel, les municipalités sont des créatures issues des lois. Elles ne disposent que des pouvoirs qui leur sont dévolus par la province. Elles n’ont pas de statut constitutionnel indépendant, ce qui signifie que la province peut leur retirer ces pouvoirs à volonté. Comme nos collègues l’ont souligné, des décisions récentes de la Cour suprême du Canada ont indiqué que ces pouvoirs municipaux devraient être interprétés au sens large.
Cela nous amène à la question soulevée par la sénatrice Simons : quel rôle le gouvernement fédéral joue-t-il pour aider les municipalités à remplir leurs fonctions essentielles tout en reconnaissant les contraintes constitutionnelles?
Comme je représente Terre-Neuve-et-Labrador dans cette enceinte, j’aimerais profiter de cette occasion pour parler des solutions que le gouvernement de ma province a explorées afin de résoudre les problèmes en constante évolution qui sont soulevés par les résidants.
Je tiens à remercier Ian Froude, conseiller du district 4 de la ville de St. John’s, ainsi que Craig Pollet, PDG de Municipalities Newfoundland and Labrador, de tout le travail qu’ils réalisent pour nos administrations municipales, et de m’avoir permis de tirer parti de leur expérience et de leur expertise à l’égard de ces questions cruciales.
Premièrement, j’aimerais commencer par fournir un bref contexte historique sur le secteur municipal de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est relativement jeune. St. John’s est la première collectivité à s’être constituée en municipalité, en 1888, puis, près de 50 ans plus tard, en 1938, c’était au tour de Windsor Station, qui a été rebaptisée Windsor par la suite. Windsor a fini par être fusionnée à la ville de Grand Falls.
La plupart des municipalités actuelles ont été fondées dans les années 1960 et 1970. À un certain point, on comptait plus de 300 municipalités et plus de 1 000 collectivités. Ce développement accéléré, après une période de ralentissement de 50 ans, est principalement attribuable à l’aide financière apparue aux environs de la décennie qui a suivi l’entrée de Terre-Neuve-et-Labrador dans la Confédération, en 1949.
On offrait alors un financement pour la construction d’infrastructures essentielles, mais comme peu de collectivités avaient les capacités organisationnelles nécessaires pour obtenir ou gérer cette aide financière, la constitution de conseils municipaux est devenue le principal moyen d’obtenir du financement, et on a alors encouragé les collectivités de l’ensemble de la province à se constituer en municipalités.
De nos jours, la plupart des administrations municipales jouent un rôle beaucoup plus complexe et présent dans la vie des habitants qu’elles servent. En outre, l’environnement législatif et l’environnement réglementaire dans lesquels ces administrations évoluent sont devenus bien plus complexes et exigeants.
Bon nombre d’entre elles n’ont tout simplement pas les capacités administratives, financières ou techniques nécessaires pour se conformer aux exigences législatives, comme la communication de l’information financière; de même que l’application des règlements municipaux, de la réglementation fédérale sur les effluents des eaux usées, des règlements en matière de santé et sécurité au travail et des exigences relatives au réseau d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
À l’heure actuelle, Terre-Neuve-et-Labrador compte approximativement 530 000 habitants, et il y a 275 municipalités réparties dans ma province. En tout, 78 % d’entre elles ont moins de 1 000 résidants. Le nombre considérable de collectivités et le dédoublement des services ont créé d’énormes difficultés administratives et financières. Les villes font face à des problèmes considérables, comme le vieillissement et l’exode de la population, des élections par acclamation, l’incapacité de former des comités et des conseils, et l’absence de débouchés économiques.
Certaines municipalités ont du mal à offrir des services qui leur permettraient de demeurer viables. Beaucoup de villes ne le sont plus et ne sont pas en mesure d’entreprendre des activités de développement économique ou d’attirer de nouveaux habitants, entrepreneurs et professionnels comme des fournisseurs de soins de santé. Il est évident que nous devons prendre des mesures pour soutenir la structure de gouvernance dans laquelle les municipalités évoluent.
En s’appuyant sur les consultations publiques et les recherches approfondies menées, un groupe de travail mixte sur la régionalisation a été mis sur pied en 2020 pour qu’il formule des recommandations au ministre des Affaires municipales et provinciales sur un plan de régionalisation. Ce comité était composé de représentants de l’association des municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador, d’administrateurs municipaux professionnels et de représentants du ministère des Affaires municipales et provinciales.
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador procède actuellement à une analyse approfondie des recommandations, dans le but de mettre au point un vaste plan de régionalisation pour la province. La régionalisation permettrait une planification bien intégrée, des gouvernements municipaux plus transparents et plus responsables, une amélioration de l’administration et des capacités opérationnelles, une fiscalité juste et équitable, et la capacité d’attirer et d’accueillir de nouveaux résidants, professionnels et touristes.
Les municipalités connaissent d’excellents exemples de services partagés par les collectivités, et elles en constatent déjà les avantages. Par exemple, on retrouve l’accès aux possibilités de développement économique régional, aux services de protection contre les incendies, à l’aménagement du territoire et à la planification des infrastructures, notamment en ce qui concerne les réseaux d’aqueduc. En s’appuyant sur les collaborations existantes et sur le partage des services, les collectivités se positionneront favorablement pour assurer leur croissance économique et leur capacité à atteindre la viabilité. En mettant leurs ressources en commun, les gouvernements régionaux renforcent la capacité des municipalités en ce qui concerne ce qu’elles peuvent offrir à leurs résidants.
Honorables sénateurs, des collectivités saines et durables forment les éléments constitutifs d’une province et d’un pays prospères. Tissées ensemble, elles composent le tissu social d’une nation dynamique et solide. Au sein du Sénat et ailleurs, j’espère que nous pourrons continuer à étudier comment les divers ordres de gouvernement peuvent collaborer pour contribuer à soutenir nos collectivités dynamiques à Terre-Neuve-et-Labrador, de même que dans toutes les provinces et tous les territoires d’un océan à l’autre.
Merci, wela’lioq.
Des voix : Bravo!
[Français]
L’honorable Renée Dupuis : Est-ce que le sénateur Ravalia accepterait de répondre à une question?
[Traduction]
Le sénateur Ravalia : Avec plaisir.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Sénateur Ravalia, dans l’analyse que vous avez faite de la situation dans votre province, Terre-Neuve-et-Labrador, pouvez-vous nous dire comment le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador perçoit la redéfinition des relations directement entre les municipalités et le gouvernement fédéral? En effet, c’est de cela qu’il s’agit ici.
Avez-vous eu l’occasion de trouver des informations, ou alors connaissez-vous la position du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador sur le sujet?
[Traduction]
Le sénateur Ravalia : Je vous remercie de votre question. Dans mes discussions avec la présidente de l’association des municipalités de Terre‑Neuve-et-Labrador, cette question n’a pas encore été réglée. La difficulté dans ma province, c’est que nombre de petites collectivités ont du mal à accepter le concept de la régionalisation. Elles sont très indépendantes et elles désirent maintenir leur identité locale. Ainsi, l’idée de partager des services et ainsi de suite avec d’autres collectivités est assez étrange pour elles.
(1700)
Évidemment, il y a eu des discussions entre les municipalités, le gouvernement provincial et des conseillers du fédéral concernant la manière dont un tel processus pourrait se dérouler, mais, dans ma province, on en est essentiellement aux phases précoces. Cependant, nous espérons que les exemples d’autres provinces nous donneront des idées qui nous permettront de créer un programme de régionalisation solide qui renforcera les collectivités. Merci.
(Sur la motion du sénateur Cormier, le débat est ajourné.)
Un avenir à zéro émission nette
Interpellation—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur l’importance de trouver des solutions pour faire la transition de la société, de l’économie et de l’utilisation des ressources du Canada dans la poursuite d’un avenir juste, prospère, durable et paisible à zéro émission nette pour notre pays et la planète.
L’honorable Hassan Yussuff : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer l’interpellation de la sénatrice Coyle au sujet du climat. Le contexte me rappelle ma vie antérieure, mais je parle maintenant à titre de sénateur.
Pendant que des gens étaient réunis en Égypte la semaine dernière à l’occasion de la COP 27, nous avons appris que nous n’arriverions peut-être pas à atteindre l’objectif fixé, c’est-à-dire à réduire la température mondiale de 1,5 degré. Bon nombre d’entre nous ne seront peut-être pas sidérés par cette nouvelle, mais je crois que nous devrions tous être extrêmement inquiets.
Ce n’est pas la première fois qu’on nous dit que les objectifs fixés par les Nations unies et par de nombreux gouvernements ne sont pas réalisables. Chaque fois qu’on nous dit qu’il faudrait faire un choix différent, je me demande — en tant qu’être humain et en tant que père — à quoi ressemblera la planète dans un proche avenir.
Pendant que les gouvernements s’évertuent encore à trouver des façons d’atteindre les objectifs, chaque jour présente, quelque part sur la planète, des défis que nous n’avions pas encore vus de notre vivant : des incendies se propagent avec une violence incontrôlable et nous ne semblons pas trouver la détermination nécessaire pour trouver des solutions. Des tempêtes comme nous n’en avions jamais vu font rage et détruisent nos collectivités. Nous nous demandons si nous pouvons faire quoi que ce soit, une question vraiment fondamentale. Nous connaissons la réponse, mais nous n’avons pas la détermination qu’il faudrait pour prendre les mesures nécessaires.
Il y a la perte de la biodiversité : presque chaque jour, on nous annonce qu’un autre animal ou une autre espèce est en péril. On ne sait pas s’ils continueront d’exister sur la planète ou s’ils disparaîtront de notre vivant. C’est sans parler des pertes de vie à chaque tempête ou incendie, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde.
L’océan se réchauffe aussi — je ne cesse de regarder des documentaires — et on se pose des questions. Combien de temps les choses peuvent-elles continuer ainsi avant que nous ne soyons dans une situation de crise que nous ne pourrons pas résoudre?
Chers collègues, je sais que bon nombre de questions auxquelles nous devrons nous attaquer dans le dossier des changements climatiques ne sont pas simples. Je le sais en tant qu’ancien président du Congrès du travail du Canada. Notre pays s’est engagé à abandonner progressivement la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030. Quatre provinces — elles seront bientôt trois — utilisent toujours le charbon pour produire de l’électricité. Cela fait partie de ce que nous sommes. En fait, si on jette un œil à l’histoire du Canada, on constate que le charbon a été la pierre d’assise de la Révolution industrielle : les travailleurs et les régions qui en ont profité n’ont rien fait de mal. Aujourd’hui, nous savons — grâce à la science — que la combustion du charbon est néfaste pour l’environnement et la santé humaine, ainsi que pour le climat.
Cependant, c’est loin d’être facile de convaincre un travailleur de renoncer à son gagne-pain et de cesser d’avoir recours au charbon en lui disant que c’est un choix moral, sans parler de convaincre les collectivités qui seront touchées. Lorsqu’on ferme une centrale au charbon, on enlève les ressources qu’elle générait. On enlève aussi une part de l’assiette fiscale dont dépendent les travailleurs pour bâtir leur municipalité et accroître les services offerts. La liste ne s’arrête pas là.
Nous pouvons planifier de prendre toutes ces mesures en temps opportun. Cela dit, nous nous sommes tout de même engagés à cesser de brûler du charbon pour générer de l’électricité au pays d’ici 2030. En Saskatchewan, nous brûlons toujours du charbon pour générer de l’électricité. En Nouvelle-Écosse et au Nouveau‑Brunswick aussi. Toutefois, 2030 est l’objectif.
On m’a demandé de coprésider un groupe de travail qui consulterait les travailleurs, les employeurs et les communautés pour savoir comment nous pourrions effectuer cette transition d’une manière logique sur le plan politique. Ce n’était pas facile; m’entretenir avec des travailleurs en tant que dirigeant syndical et leur dire que leur emploi disparaîtra n’est pas exactement une chose agréable que l’on souhaite faire consciemment à moins d’être déterminé à défendre le bien commun. Je me rends compte que c’était une chose importante à faire. Après tout, je réclame depuis longtemps des solutions à la crise climatique.
J’estime que les travailleurs ont un rôle important à jouer pour relever ces défis. Même s’ils ne sont pas responsables, ils ont un rôle important à jouer. J’ai présidé deux congrès. Nous avons passé une journée entière à discuter des changements climatiques. Pourquoi était-ce important? Parce que je ne crois pas qu’un gouvernement puisse atteindre ses objectifs de lutte contre les changements climatiques à moins que les travailleurs fassent partie de la solution. Car, cela aura une incidence sur eux, leur emploi, leur vie familiale et leur communauté.
Je me suis acquitté de mes responsabilités en parlant aux travailleurs. Comme je me rendais à différents endroits, ce n’était pas facile. Beaucoup de travailleurs ne voulaient pas entendre ce que j’avais à dire. Dans de nombreuses collectivités et installations, les travailleurs gagnaient entre 60 000 $ et 100 000 $ par an en faisant ce genre de travail, et je leur disais qu’ils devaient renoncer à leur emploi parce que telle était la volonté des gouvernements provincial et fédéral. Cela n’a pas été une conversation facile, mais un bon nombre des syndicats qui représentent ces travailleurs ont convenu que c’était un objectif que nous devions essayer d’atteindre.
Avant de me rendre en Saskatchewan, on m’a averti de ne pas y aller parce que je serais accueilli avec hostilité. J’ai répondu à mes collègues que j’acceptais la responsabilité et que je garderais leur avertissement à l’esprit. Je leur ai dit qu’aucun d’entre eux n’était obligé de venir, mais que je devais y aller.
Je suis effectivement allé en Saskatchewan. J’ai rencontré les gens merveilleux qui travaillent dans les collectivités qui comptent une centrale au charbon. La première question qu’ils m’ont posée est la suivante : combien me payait-on pour faire ce que je faisais? J’avais la sagesse de savoir que je ne devais pas accepter une seule prime ou un seul sou du gouvernement pour coprésider le groupe de travail. J’ai répondu que je n’étais pas payé pour assumer ce rôle, mais que je reconnaissais que c’était nécessaire.
Ils voulaient savoir ce qui adviendrait de leur collectivité. Qu’adviendrait-il du prix de leurs logements? Qu’arriverait-il à leurs familles? Devraient-ils déménager? Je n’avais pas les réponses pour eux. Voilà ce que nous essayions d’évaluer. Cependant, en discutant avec eux, j’ai constaté qu’ils avaient autant d’espoir que moi que nous puissions trouver une solution. Ils connaissent les données scientifiques et ils savent que brûler du charbon ne correspond plus à la réalité de l’époque où ils sont entrés dans cette industrie.
Nous — ici, en Ontario — avons éliminé progressivement les centrales au charbon. Nous avons beaucoup appris de ce processus. Grâce à cela, de nombreux enfants de cette province peuvent aujourd’hui sortir l’été et jouer dans les rues et sur les terrains de jeux. Nous n’avons plus de jours d’alerte au smog pendant lesquels les enfants devaient rentrer et se cacher s’ils souffraient d’asthme ou de problèmes respiratoires.
La Saskatchewan, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick devront relever le défi de l’élimination graduelle du charbon. J’ai beaucoup appris en participant à ce processus : à moins d’obtenir la participation des travailleurs et des collectivités, l’élimination graduelle du charbon rencontrera beaucoup d’opposition. Plus important encore, il faut admettre qu’on ne peut pas simplement faire fi des travailleurs et supposer qu’ils seront capables de se débrouiller seuls tandis que nous relevons le défi encore plus grand qui consiste à faire la transition vers une économie plus verte.
Nous avons présenté au gouvernement fédéral 10 recommandations adoptées à l’unanimité par les membres du groupe de travail. Bien entendu, le gouvernement fédéral et les provinces doivent maintenant veiller à ce que nous soyons en mesure d’atteindre ces objectifs.
(1710)
Parallèlement, le gouvernement fédéral devra assurer une transition équitable, comme il est énoncé dans l’objectif des Nations unies — l’Accord de Paris. Le Canada peut être fier de pouvoir le faire pour montrer aux travailleurs qu’il existe une voie à suivre pour faire la bonne chose.
J’ai aussi appris quelque chose de plus important, à savoir que les Canadiens se parlent sans vraiment dialoguer, la plupart du temps. À mon avis, la crise des changements climatiques, qui touche notre pays et le monde entier, fait que nous allons devoir trouver des manières plus efficaces de communiquer à propos de ce que nous pouvons faire pour atteindre cet objectif.
Je crois que l’interpellation de la sénatrice Coyle sur le changement climatique porte sur la façon d’améliorer les conversations dans notre pays.
Dans mon parcours professionnel au sein du mouvement syndical, j’ai eu le privilège de voir les quatre coins de notre merveilleux pays. C’est le plus beau territoire que j’ai vu de toute ma vie. J’aimerais que tous les Canadiens puissent avoir la même chance que j’ai eue. J’ai rencontré des gens extraordinaires partout où je suis allé. Ils veulent tous contribuer à cet objectif. Toutefois, nous devons trouver une meilleure manière de communiquer les uns avec les autres pour trouver une façon de collaborer.
Je sais que ce n’est pas un objectif facile à atteindre. En Alberta, les centrales au charbon ont pratiquement disparu. On a converti ces centrales au gaz à titre de mesure temporaire, car on continuera à prendre d’autres mesures pour relever le défi de la production d’électricité.
La Saskatchewan est en train d’entamer cette démarche. Il faudra trouver des solutions, car la production d’électricité à partir du charbon est le seul moyen de produire suffisamment d’électricité pour répondre aux besoins de la population de la Saskatchewan.
La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick recevront probablement une partie de l’électricité de Terre-Neuve. Elles entameront très bientôt leur production. Bien que cela les aidera à abandonner la production d’électricité à partir du charbon, ce n’est qu’une étape pour y arriver.
Plus important encore, l’interpellation de la sénatrice Coyle porte sur la façon dont nous devons en discuter en tant que Canadiens, car nous devons faire preuve de leadership dans le contexte de la lutte aux changements climatiques. Ce qui est encore plus important, c’est que le temps ne joue pas en notre faveur si nous voulons atteindre nos objectifs de 2030 et 2050. Nous allons devoir agir beaucoup plus rapidement.
Je voudrais conclure, chers collègues, en disant que, comme beaucoup d’entre vous, chaque fois que nous voyons une tempête énorme qui perturbe notre collectivité ou un terrible incendie de forêt auquel sont confrontés nos collègues dans une partie de ce grand pays, nous nous demandons comment nous pouvons éviter cela. Je sais qu’il n’y a peut-être pas de réponse. Le sénateur Ravalia vient de dire comment nous pourrions mieux travailler avec les municipalités. Nos municipalités n’ont pas tous les outils nécessaires pour faire face aux défis climatiques. Leurs infrastructures ont été construites à une époque où l’on ne savait pas ce qui allait arriver avec les tempêtes. Comment pouvons-nous les revitaliser pour veiller au bien commun de la société et répondre aux besoins de la population, tout en nous assurant que nos municipalités restent dynamiques pour fournir les services qu’elles offrent?
Je souhaite conclure sur une note d’espoir. Je ne serai peut-être plus sur cette planète dans cent ans. Je le sais pertinemment. Mais ma fille, qui a maintenant 14 ans et qui héritera probablement de ce grand pays quand elle grandira, ne cesse de me demander : « Papa, cet animal sera-t-il encore là quand j’aurai ton âge? » Je la regarde et je lui dis : « Je ne peux pas le dire avec certitude. » C’est une chose terrible à dire à un enfant. Mes parents ne m’ont jamais dit ça. Pourquoi dois-je dire cela à ma fille?
La vérité, chers collègues, c’est que nous devrons faire mieux. En tant que Canadiens, nous pouvons faire mieux. Certaines des solutions proposées pour lutter contre les changements climatiques sont réelles; elles sont sous nos yeux. Il faudra investir davantage dans ces solutions. De plus, il faudra collaborer davantage si nous voulons arriver à quelque chose.
En conclusion, je veux remercier mon amie d’avoir proposé cette brillante idée d’interpellation, parce que cette dernière nous donnera l’occasion de discuter et, je l’espère, d’arriver à un consensus pour faire du Canada un pays encore meilleur. Merci beaucoup.
L’honorable Denise Batters : Le sénateur Yussuff accepterait-il de répondre à une brève question?
Le sénateur Yussuff : Oui.
La sénatrice Batters : Je vous remercie d’avoir mentionné ma province, la Saskatchewan, et ses formidables habitants dans votre discours. Je me demande simplement si, lors de votre séjour en Saskatchewan, vous avez eu l’occasion de voir la technologie de calibre mondial du charbon propre et de la capture du carbone que la Saskatchewan a développée et qu’elle essaie de promouvoir dans le monde entier, et de constater l’avenir très prometteur que cela représente non seulement pour les habitants de la Saskatchewan et du Canada, mais aussi pour le monde entier. En fait, je ne sais pas si vous le saviez, mais, selon une statistique très intéressante que j’ai apprise récemment, si la Chine utilisait la technologie du charbon propre de la Saskatchewan pour seulement 15 % de ses centrales au charbon qu’elle développe et met en service constamment, cela permettrait en fait d’effacer toutes les émissions de gaz à effet de serre du Canada chaque année. Je me demande si vous avez entendu parler de la technologie du charbon propre de la Saskatchewan et de l’avenir prometteur qu’elle représente.
Le sénateur Yussuff : Je vous remercie de la question. Non seulement j’ai entendu parler de cette technologie, mais je l’ai vue à l’œuvre en personne. Il y a un coût à cela. La technologie fonctionne, mais il y a un coût qui s’y rattache.
Il est vrai que la technologie de captage du carbone a évolué considérablement depuis sa conception en Saskatchewan, et qu’elle est employée dans bien des régions du monde. Je ne peux me prononcer sur ce que fera la Chine, mais je sais que le Canada peut faire mieux. La conception de cette innovation technologique montre que le Canada sait faire preuve de créativité et que nous pouvons trouver des idées et des solutions pour nous attaquer aux nombreux problèmes qu’il nous faudra résoudre.
Je sais que la combustion du charbon pour produire de l’électricité pourrait être en grande partie chose du passé, mais la technologie conçue en Saskatchewan a bien d’autres utilités non seulement au Canada, mais partout dans le monde.
D’autres pays s’en inspirent. J’étais récemment en Norvège, et cette dernière va se servir de la technologie de captage du carbone pour capter du carbone à un endroit, puis le stocker dans la mer du Nord. Une telle technologie existe. Son utilisation est maintenant soutenue par le marché. On s’est beaucoup inspiré de ce qu’ont fait les merveilleux habitants de la Saskatchewan. J’espère que la prochaine fois que je me rendrai dans cette province, ce que j’ai promis de faire l’été prochain, je pourrais visiter certaines des communautés que j’étais chargé de consulter. Elles ont beaucoup progressé dans l’élimination des obstacles auxquels elles se heurtent pour abandonner progressivement l’utilisation du charbon dans un avenir prochain, tout en continuant de produire de l’électricité en vue de répondre aux besoins des Saskatchewanais.
(Sur la motion de la sénatrice Clement, le débat est ajourné.)
Les travaux du Sénat
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(À 17 h 17, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)